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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6a0f4d40cdc6046d477b50b2
19 mai 2026
19 mai 2026
COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382f
20 avril 2022
20 avril 2022
1, rue du Fer à Cheval 66240 Saint ESTEVE Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU Samira avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
9 novembre 2007
du code de procédure pénale dispose que la déclaration d'appel doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, signée par le greffier et par l'appelant lui-même ou un avocat
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
23] [Localité 47] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3831
20 avril 2022
20 avril 2022
1, rue du Fer à Cheval 66240 Saint ESTEVE Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me BOU-OU Samira
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429696
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c582c8b6588a4f89a20b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le 14 novembre 2025 à Me LEROUX Aurélien Le ...........................................................
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89456
25 septembre 2007
25 septembre 2007
pour avoués associés et Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Angelo X..., né le 23 Septembre 1957 à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87e
28 juin 2007
28 juin 2007
aide juridictionnelle totale numéro 2006/001531 du 30/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Pascale CANTENOT pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a066
5 décembre 2007
5 décembre 2007
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Agathe HENRIET pour Avocat ET : Mademoiselle Corinne Z... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab75
30 mai 2007
30 mai 2007
juridictionnelle Totale numéro 2006/002687 du 17/08/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Pascal BAUMGARTNER pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c0
30 mai 2008
30 mai 2008
.- 33000 BORDEAUX Libre Appelante, citée le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 19 février 2008), présente, sans avocat. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c1
30 mai 2008
30 mai 2008
Libre Jamais condamné Appelant, cité le 18 mars 2008 en mairie (AR non rentré), absent, représenté par maître COUPLAN, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4e0e2901d10fa38b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [L] représentée par Maître Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, (plaidant), et Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE, (postulant) C O N T R E DÉFENDERESSE
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b5a0e2901d10fa38e81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] [O] représentée par Me Sabine DU GRANRUT de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, (plaidant), et Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE, (postulant) C O N T R E DÉFENDERESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b2
25 février 2021
25 février 2021
au barreau de Paris, toque : G0135 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marin Leroux-Quétel, de l'association Bougerie - Leroux-Quétel - Potel-Bloomfield, avocat au barreau de Caen, toque : 011, INTIMÉE
Source officiellesoc
613721cecd580146773f7900
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au barreau de PAU Assistés de Maître RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS ET : Société ASTORIA FINANCE venant aux droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL
Source officiellesoc
613722accd580146773ffec8
17 avril 1996
17 avril 1996
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Mutuelle nationale des sports,
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