The Constitutional Court also said that students had to be able to work and pursue their education together in a calm, tolerant and mutually supportive atmosphere without being deflected from that goal

The group advocated the Saudi-inspired Wahhabi/Salafi [7] version of Islam. In his role as the group’s leader, he interrogated two local Serbs for a couple of hours in 1998.

.) ; CRIB a créé au cours de l'été 2013, juste après les élections et pendant la procédure de changement ou de transition de la République Islamique d'Iran, un bureau de liaison à Téhéran (...) ; CRIB

    Le requérant fut condamné par la cour d’appel de Bruxelles, par un arrêt du 15 septembre 2006 rendu par défaut, du fait d’appartenance à une cellule du groupe islamique combattant marocain

[S] [P], épousé le [Date mariage 11] 1973 à [Localité 26] (République islamique d'Iran). Deux enfants sont issus de cette union, M.

[A] [Z], épousé le [Date mariage 9] 1973 à [Localité 27] (République islamique d'Iran). Deux enfants sont issus de cette union, M.

B A, ressortissant de la République islamique de Mauritanie né en 1976, entré irrégulièrement en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité le bénéfice d'une protection internationale.

et du droit d'asile : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi

non-respect de l'obligation de reclassement ; qu'estimant que l'employeur et la société Sodie n'avaient pas respecté avec loyauté les obligations résultant du congé de reclassement, la salariée a à nouveau saisi

. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l'établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de

A B, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés

. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l'établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de

  Ion Saran («   le requérant   »), a saisi la Cour le 4   mai 2017 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Les cinq piliers de l'Islam, tels qu'ils sont vécus aujourd'hui, sont dressés devant les hommes comme un piège de Satan (...)

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

(Groupe Islamique Armé), il fut dans l'obligation de fermer boutique et se réfugia dans le maquis kabyle. Craignant pour sa propre existence, le requérant décida de fuir son pays.

Il allègue que, en raison de la guerre, de son appartenance au groupe ethnique précité et de sa religion, il était menacé par l’État islamique.

l'audience en chambre du conseil du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD