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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403675_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Puis, tout au long de son parcours carcéral, entre le 21 avril 2017 et le 22 avril 2020, il a fréquenté de nombreux détenus condamnés pour des faits de terrorisme islamiste ou adhérant aux thèses de l'islam

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501244_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A a adopté une pratique rigoriste de l'islam, qu'il a dessiné, en février 2015, une kalachnikov sur les murs de sa cellule, qu'il a été placé du 14 décembre 2020 au 1er février 2021 au quartier d'évaluation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501254_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B, ressortissant pakistanais, né le 1er janvier 1969 à Gujrat (République islamique du Pakistan), est entré en France en janvier 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415698_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

que, de nationalité iranienne, il est originaire de Chiraz, qu'il est marié et père de trois enfants, qu'il est de confession musulmane, que depuis trois ou quatre ans, il ressent une aversion envers l'islam

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224529

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

l’échelle européenne ; que derrière la doctrine de «   préférence nationale   » de nature politique, l’association «   Génération identitaire   » présente ainsi l’immigration et l’islam

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300591_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

nouveau à d'importants risques de persécutions en raison de leur appartenance à la minorité qizilbash de confession chiite et du fait que plusieurs membres de leur famille font partie du " Mouvement islamique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612574_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

téléphone portable pour lequel il a refusé de révéler le nom du remettant et les code de déverrouillage et d’une clé USB contenant des vidéos et de livres interdits à la vente faisant l’apologie de l’Etat islamique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11003

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

que dans son pays d’origine les membres de son groupe ethnique faisaient l’objet d’extorsions, d’enlèvements et de meurtres, et que des femmes et des enfants mandéens étaient forcés de se convertir à l’islam

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621450

Admin. suprême

17 mai 1985

17 mai 1985

ISAAC JACQUES Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247946

Admin. suprême

8 décembre 2025

8 décembre 2025

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 5 January 2026   THIRD SECTION Application no. 5425/20 Akin İSLAM

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

697aed21cdc6046d470e77d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 25/01972 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAV N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Ségolène CLEMENT, Me Emilie CURCURU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c170d0cdc6046d47ab1c19

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEFENSE : SCP, [M], [K], prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°449 780 105,, [Adresse 4], DÉFENDEUR - représentée par ISALEX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611739_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., ressortissant algérien né le 31 juillet 1974 à Ait Issad (Algérie), a entamé des démarches dès le mois d’août 2023 en vue d’obtenir un titre de séjour, sans réussir à obtenir de rendez-vous pour

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007995802

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

X... soutient qu'un retour dans son pays l'expose à des risques eu égard aux menaces du Front islamique du salut contre sa famille dont certains membres ont un emploi dans les services de la police algérienne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015349

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

S. était, selon les indications qu'il avait lui-même fournies lors du dépôt de sa demande de statut de réfugié auprès des autorités françaises en 1993, un sympathisant du Front islamique du salut (FIS)

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162385

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

AISSANAISSA fait état de ce qu'il courrait des risques en cas de retour en Algérie, en raison notamment de l'activité de groupes islamiques armés qui l'auraient menacé de mort, il n'apporte aucun élément

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151137

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... soutient qu'en tant que membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et de différentes associations de défense de la culture berbère, il a reçu des menaces des groupes armés islamiques

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008066833

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

dossier que deux cousins de Mme Y... ont été victimes d'attentats terroristes ; que l'époux de cette dernière a été le destinataire d'une lettre du 11 juin 1998 émanant du responsable d'un groupe islamique

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008066840

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

X... a été le destinataire d'une lettre du 11 juin 1998 émanant du responsable d'un groupe islamique armé qui exprimait des menaces de mort à son encontre à raison des fonctions de policier exercées par

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262289

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

B n'envisage pas de se convertir à l'islam ; que le magistrat délégué a répondu à bon droit que le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 12 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle

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