AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403675_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Puis, tout au long de son parcours carcéral, entre le 21 avril 2017 et le 22 avril 2020, il a fréquenté de nombreux détenus condamnés pour des faits de terrorisme islamiste ou adhérant aux thèses de l'islam
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501244_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a adopté une pratique rigoriste de l'islam, qu'il a dessiné, en février 2015, une kalachnikov sur les murs de sa cellule, qu'il a été placé du 14 décembre 2020 au 1er février 2021 au quartier d'évaluation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501254_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B, ressortissant pakistanais, né le 1er janvier 1969 à Gujrat (République islamique du Pakistan), est entré en France en janvier 2019 selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415698_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
que, de nationalité iranienne, il est originaire de Chiraz, qu'il est marié et père de trois enfants, qu'il est de confession musulmane, que depuis trois ou quatre ans, il ressent une aversion envers l'islam
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224529
3 avril 2023
3 avril 2023
l’échelle européenne ; que derrière la doctrine de « préférence nationale » de nature politique, l’association « Génération identitaire » présente ainsi l’immigration et l’islam
Source officielle8ème chambre
DTA_2300591_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
nouveau à d'importants risques de persécutions en raison de leur appartenance à la minorité qizilbash de confession chiite et du fait que plusieurs membres de leur famille font partie du " Mouvement islamique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612574_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
téléphone portable pour lequel il a refusé de révéler le nom du remettant et les code de déverrouillage et d’une clé USB contenant des vidéos et de livres interdits à la vente faisant l’apologie de l’Etat islamique
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11003
8 avril 2015
8 avril 2015
que dans son pays d’origine les membres de son groupe ethnique faisaient l’objet d’extorsions, d’enlèvements et de meurtres, et que des femmes et des enfants mandéens étaient forcés de se convertir à l’islam
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621450
17 mai 1985
17 mai 1985
ISAAC JACQUES Y..., DEMEURANT ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247946
8 décembre 2025
8 décembre 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 5 January 2026 THIRD SECTION Application no. 5425/20 Akin İSLAM
Source officielleCH1 Contentieux Général
697aed21cdc6046d470e77d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 25/01972 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAV N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Ségolène CLEMENT, Me Emilie CURCURU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
Source officielleTrib. de Commerce
69c170d0cdc6046d47ab1c19
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEFENSE : SCP, [M], [K], prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°449 780 105,, [Adresse 4], DÉFENDEUR - représentée par ISALEX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611739_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 31 juillet 1974 à Ait Issad (Algérie), a entamé des démarches dès le mois d’août 2023 en vue d’obtenir un titre de séjour, sans réussir à obtenir de rendez-vous pour
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007995802
27 octobre 2000
27 octobre 2000
X... soutient qu'un retour dans son pays l'expose à des risques eu égard aux menaces du Front islamique du salut contre sa famille dont certains membres ont un emploi dans les services de la police algérienne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008015349
23 février 2001
23 février 2001
S. était, selon les indications qu'il avait lui-même fournies lors du dépôt de sa demande de statut de réfugié auprès des autorités françaises en 1993, un sympathisant du Front islamique du salut (FIS)
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008162385
22 avril 2005
22 avril 2005
AISSANAISSA fait état de ce qu'il courrait des risques en cas de retour en Algérie, en raison notamment de l'activité de groupes islamiques armés qui l'auraient menacé de mort, il n'apporte aucun élément
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151137
18 décembre 2002
18 décembre 2002
X... soutient qu'en tant que membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et de différentes associations de défense de la culture berbère, il a reçu des menaces des groupes armés islamiques
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008066833
23 novembre 2001
23 novembre 2001
dossier que deux cousins de Mme Y... ont été victimes d'attentats terroristes ; que l'époux de cette dernière a été le destinataire d'une lettre du 11 juin 1998 émanant du responsable d'un groupe islamique
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008066840
23 novembre 2001
23 novembre 2001
X... a été le destinataire d'une lettre du 11 juin 1998 émanant du responsable d'un groupe islamique armé qui exprimait des menaces de mort à son encontre à raison des fonctions de policier exercées par
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262289
28 juin 2006
28 juin 2006
B n'envisage pas de se convertir à l'islam ; que le magistrat délégué a répondu à bon droit que le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 12 de la convention européenne de sauvegarde
Source officiellePage 59 sur 194