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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f6d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/04409 Arrêt rendu le MARDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle

Page 59 sur 11909

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CA

1ère Chambre

659e4a2255379800088473ff

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [G] et Mme [S] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d360

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

17] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS (plaidant) INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d2d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[H] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Non représenté, assigné à étude Mme [D] [I] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée, assignée à étude INTIMÉS DÉBATS : Après avoir entendu

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aec71d9f5effbdf2a38

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6780be1b780de3a214879e2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89737

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77ce18121050008662b7f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Amélie ROHAUT subsituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence DE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a29

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP BERNARDET PIRELLO (avocat plaidant au barreau de MOULINS) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2007, la Cour a mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b725100

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SENLIS Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel BEUCHER, avocat au barreau de SENLIS INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f2bcdc6046d47e0b38e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

numéro 922 575 444 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ac4781dc057dee7d37

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DES MONTS DU LYONNAIS SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 350 064 226 00243 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

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CA

1ère Chambre

69e85845cdc6046d4718c1ff

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 2], décision attaquée n° 24/46 en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/04686 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

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CA

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd11

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEES

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CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 3] Représentée par Me Marion MANGOT de la SELARL MANGOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SOPHIA, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c13cdc6046d47461eca

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE du cabinet HOFFMANN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES

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CA

1ère Chambre civile

6967a0b1cdc6046d4745c7dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

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CA

1ère Chambre

652f7990b053208318995c3f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[D] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : A l'audience publique

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CA

1ère Chambre civile

63be62c813ef607c90ab6305

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Localité 3] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Mathieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

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