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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308126_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Vissher, conseil de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401093_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401587_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Schwarz, substituant Me C, conseil de M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402976_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor, conseil de M. A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403096_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403114_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403237_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403378_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403462_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406386_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus/A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Clarou, substituant Me Rimailho, conseil de M. B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2419574_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422497_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2423816_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2409608_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Maouche, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377d

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

. : 16/12883 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M206 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Murielle Marie-Hélène X... épouse Y...

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987eacdc6046d47d2e81d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

-------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente, en remplacement de Madame Hélène

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0410dcdc6046d47096619

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00602

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

E... et Mme Marie-Hélène Z..., veuve B...

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c3cdc6046d479d603f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZX ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

Source officielle

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