_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Helyan

ait pu être constatée, cette atteinte pouvait être tenue pour négligeable ; que la cour d'appel a pourtant retenu « qu'il y a eu altération de l'habitat de la tortue d'Hermann, espèce menacée, sur 56

Herman, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juin 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

voyages", société à responsabilité limitée dont le siège est ... (12e), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2 ) la société Vacances Héliades

Héléna, divorcée B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 2 février 1995, qui, pour vol, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2

X... et de la société Roc, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Héléna Rubinstein, les conclusions de M.

pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Héli vision service, 2 / de la société Acti bail, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Hélimage

Helmut, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 2006, qui a dit n'y avoir lieu à surseoir à sa remise effective aux autorités judiciaires

unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... à payer à Hélène

ne présentait aucune tendance à la mythomanie ou à l'affabulation ; contrairement à ce que soutient le prévenu, Hélène Y...

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie

Hélène épouse Z..., - La MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Hélène

Adresse 3], représenté par la société Ax'Imm, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association syndicale libre, le clos du verger, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société les Jardins d'Hélène

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Pierre X... pour viols sur Hélène

Jean-Claude Z..., demeurant à Clermont (Oise), ..., ès qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la SVMA ex-établissements Hermand dont le siège est à Clermont (Oise), ..., désigné à ces fonctions

Conseiller Référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE POCHER Hélène