AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722c5cd5801467740145b
25 mars 1997
25 mars 1997
Lassalle, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a72
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat du Conseil de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402cc5
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b0cd58014677400246
8 octobre 1996
8 octobre 1996
X..., de Me Guinard, avocat de la société Magasins Bresson, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b2cd580146774003f0
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., de Me Guinard
Source officielleciv2
613722b6cd580146774007dd
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722facd58014677403f80
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Chardon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux Z..., de Me Guinard, avocat de la Caisse d'épargne d'Auvergne, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404141
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. C..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404143
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de MM. D..., Y... et X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fecd58014677404212
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. et Mme E..., de Mme C..., de M. Z..., de Mme X... et de M. B..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fecd58014677404217
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f3b
4 février 1997
4 février 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saci, de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, de Me Guinard, avocat de la société Agim, les conclusions
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbceb
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Guinard, avocat de la société A2C, de la société Adecam et
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc165
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc2cc
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Guinard, avocat de la société Chaussures Bally France, de la SCP Defrenois
Source officielleciv2
61372354cd5801467740860a
17 juin 1999
17 juin 1999
B..., de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Landbeck, pour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201315_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
17 mars 2009
ASSOCIES, notaires associés poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 6 rue Fernand Pelloutier 30906 NÎMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielle4e chambre civile
5fd92e8412c0960e07677ec3
22 mai 2020
22 mai 2020
9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD
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