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8 101 résultats pour « Guijaroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c5cd5801467740145b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Lassalle, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a72

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat du Conseil de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cc5

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Boscheron, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400246

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X..., de Me Guinard, avocat de la société Magasins Bresson, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003f0

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., de Me Guinard

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007dd

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f80

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Chardon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux Z..., de Me Guinard, avocat de la Caisse d'épargne d'Auvergne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404141

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404143

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de MM. D..., Y... et X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404212

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. et Mme E..., de Mme C..., de M. Z..., de Mme X... et de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404217

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f3b

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saci, de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, de Me Guinard, avocat de la société Agim, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbceb

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Guinard, avocat de la société A2C, de la société Adecam et

Source officielle
CC

civ3

61372254cd580146773fc165

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2cc

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Guinard, avocat de la société Chaussures Bally France, de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

civ2

61372354cd5801467740860a

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

B..., de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300714_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Landbeck, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201315_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Guitard La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19b

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

ASSOCIES, notaires associés poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 6 rue Fernand Pelloutier 30906 NÎMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD

Source officielle

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