COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité

A dans le cadre d'un conflit de voisinage, des armes dont quatre fusils de chasse, deux fusils à air comprimé et des munitions ont fait l'objet d'une saisie immédiate.

B... était détenteur de trois carabines et deux fusils déclarés, et de trois carabines et six fusils non déclarés.

.) ; ET AUX MOTIFS PROPRES ENCORE QUE « le bien-fondé de la créance n'est pas contesté par M. et Mme X... née FUZELLIER dans leurs conclusions du 3 avril 2013, dans lesquelles ils exposent qu'il conviendra

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, que l'arrêt retient que le tableau comparatif des prix sur le MWH de gaz naturel, du fuel

novembre 1982 par laquelle l'Assemblée de Corse a décidé le "gel" des équipements nouveaux de la centrale thermique d'Electricité de France du Vazzio et l'augmentation de la réserve de 5 000 tonnes de fuel

assujetti, au titre des années 1981, 1984 et 1985, ordonné un supplément d'instruction en vue de déterminer : 1°) pour chacune des années 1979, 1982 et 1983 le montant des dépenses d'approvisionnement en fuel

LA LOCATION, ALORS QU'IL CONSTATE EN FAIT QUE LE DEMANDEUR EST INSCRIT AU REGISTRE DES LOUEURS ET QUE LE TRANSPORT ETAIT EFFECTUE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PETROFRANCE ET AFFECTAIT 27000 LITRES DE FUEL

Z... a cédé un fonds de commerce de vente de "fuel" domestique à la société Stéla qui l'a donné en location-gérance à la société Montpétrol, à laquelle s'est substituée la société Béguerie, à charge par

licenciement ; qu'en l'espèce il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'employeur n'avait pas toléré de manière prolongée que les dépenses personnelles et de fuel

  1 have been violated as a result of the implementation of the regulated price scheme in respect of automotive fuel, without the possibility to obtain compensation.

Malgré les sommations répétées, les membres de l’organisation ont répondu en ouvrant le feu avec des fusils automatiques.

ce qui précède que le ministre du budget était fondé à demander que, pour ce motif, l'arrêt attaqué fût annulé, que, par suite, les jugements du 30 décembre 1988, du tribunal administratif de Nice fûssent

modifications substantielles depuis 1999 ; Considérant, en second lieu, que le parti d'aménagement de l'autoroute A32 décrit par le dossier de saisine est constitué, dans ses différentes sections, par des fuseaux

Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 3346/17 Mammad BALAMAMMADOV ET 8 AUTRES REQUÊTES 30/06/2022 48643/13 Dashgin MALIKOV ET 2 AUTRES REQUÊTES 22/09/2022 59188/17 Fuzuli

Celles-ci doivent permettre d’éclairer le ministre chargé de l’aménagement du territoire dans le choix du fuseau du futur projet autoroutier, lequel sera soumis à l’enquête publique préalable à la déclaration

la prise de possession par le locataire des locaux destinés à une activé de "restauration, salon de thé et glacier" impliquait que les travaux destinés à les rendre propres à une telle utilisation fûssent

Monsieur Y..., marin d'Etat, est formateur à l'Ecole des Fusiliers Marins.