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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208724_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 19 juin 2022, la société par actions simplifiée Wifirst, représentée par le cabinet Freget, Glaser et associés (Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201661_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. et Mme A C, E, représentant la commune de D, et de Me Lagarde, représentant la SCI Frenepi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203718_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant l'association Cestas-Réjouit-environnement et M. A, et de Me Platel, représentant la commune de Cestas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Baïta, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Petit, pour la commune de Ramatuelle, et de Me Rebufat-Frilet, pour la SARL Loisirs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106253_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, L. DLe président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103740_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400300_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Coussy, représentant les requérants, - et les observations de Me Vaz, représentant la SAS BNP Paribas Immobilier Promotion et de Me Tanon Lopes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331622
25 janvier 2023
25 janvier 2023
déclaration d'appel du 18 octobre 2021, APPELANTE : SA Orange, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] assistée de Me Audrey FRECHET
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd75
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GEODIS D&E AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et Maître FRECHET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
Par acte en date du 19 mars 1994, Véronique X..., majeure et Paulette J...tutrice de Virginie X...ont donné procuration à Jacques X...pour " l'encaissement des gîtes situés à Frauletto (FIGARI) qui seront
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant l'association Entre-deux-Mers environnement, de Me Navarro, représentant la commune de Latresne, et de Me Châtel,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303535_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203624_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302715_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10558
16 juin 2021
16 juin 2021
;année 2014, cinq mutations pour un total de 8.817 euros et sur l'année 2015, cinq mutations pour un total de 7 947 euros, selon les documents produits par la société, et non « à une cadence frénétique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200255_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
articles de presse, sur l’économie du système de santé nigérian, les limites de l’accès de la population aux soins et certains dysfonctionnements de ce système, tels que la circulation de médicaments frelatés
Source officiellePage 59 sur 62