Contrada , Reports 1998-V), in the light of the gravity of the offences alleged and of the complexity of the case, which involved proceedings concerning the mafia against forty-eight persons accused in

Baule-Escoublac (44500), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station de pompage située près de la plage de Villes-Martin sur la commune de Saint-Nazaire, des travaux de forage

l'emprise du campus de l'établissement public Centralesupelec, fait l'objet d'une occupation sans droit ni titre de 6 à 7 familles qui disposent de 6 véhicules et de 5 caravanes autour du puits de forage

A soutient, d'une part, la circonstance que l'alimentation de son terrain en eau potable est possible par un forage est sans incidence sur la légalité de l'arrêté litigieux dès lors qu'un tel dispositif

né le 02 Octobre 1977 à LYON (69002) ... 69005 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

Moreover, even assuming that the applicant had been arrested on 24 November 1995, the forty-five day time-limit would in any case have been respected, as the request for extradition had been presented

    Detention in excess of forty-eight hours without a judicial order 27.

Mille, and the forty ‑ ninth applicant, Mr Tianzis, complained about the conditions of their detention prior to their transfer to Diavata prison.

aux indications du rapport d'expertise selon lesquelles il n'est pas certain que l'ouvrage, compte tenu de la complexité de sa maçonnerie, supporte les sollicitations vibratoires attendues pour les forages

    The Government also submitted that at the time of the events in question, forty other prisoners in Plock Prison had been granted special diets, in accordance with their religious or cultural

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 26 février 2016, la société Natixis Lease, désormais dénommée BPCE Lease, a consenti un contrat de crédit-bail n°933303 à la société Nordique de forage

situé au fond de son lot (jardin) dans un délai de 48 heures suivant la signification de l'ordonnance, sous astreinte provisoire de 1000 € par jour de retard passé ce délai - cesser tous travaux de forage

The total number of electoral constituencies shall be [forty-three].” Article 42 “1.

Le plan versé aux débats démontre que l'accident survenu le 17 novembre 2016 s'est produit sur une zone de terrain où il n'était prévu aucun forage (partie sud du terrain).

A la suite des travaux de forage, des venues d'eau souterraine accidentelles sont survenues et différents désordres liés à des infiltrations d'eau, en particulier des fissurations et affaissements ont

Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité d'associée de la SCI DU GRAND RUPT Représentée par Me Antoine RISS de la SELARL KNITTEL - FOURAY

Un contrôle sanitaire effectué par la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (DT-ARS) dans les eaux d’un forage utilisé par une ferme laitière sur la même commune a révélé une concentration