Emile J, demeurant ..., M. Roland K, demeurant ..., Mme Nadine L, demeurant ... et Mme Thérèse B, demeurant ... ; M.

Mme Emilie X..., demeurant ..., M. Albert Y..., demeurant ..., M. Frédéric B..., ... Mme Christiane Z..., demeurant ... et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primantilles, société à responsabilité limitée, dont le siège social est impasse Emile

Zola de la commune d'Aulnay-sous-Bois ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aulnay-sous-Bois de la réintégrer à son poste de travail sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

EMILE X... DEMEURANT ...

Gilles, Max, Gérard Z..., demeurant à Petit Coeur, commune de Lechère, Aigueblanche (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

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Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER (Hérault), représentée

Georges Emile X..., demeurant ... ; M.

A... demande l’annulation de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par la paierie départementale de l’Aude pour le recouvrement de la somme de 1 962,80 euros, d’en ordonner la

(EMILE) ET Y... (GEORGES) DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DES CHEFS DE FAUSSES DECLARATIONS EN DOUANE ET COMPLICITE.

Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [N], intimée, non comparante représentée par Me Emilie

comparants ADJUDICATAIRE La Société commerciale étrangère QUANTUM, siren n° 887 833 465, domicilié [Adresse 21] au CAMEROUN agissant en la personne de son représentant légal représentée par Me Emilie

nationalité française, [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 20] (MAROC), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 13] tous deux représentés par Me Emilie

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [

d'ordonner la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile

G : 09 / 00006 LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal C / Charles MARIE-B..., Alexandre Y..., Denise Emilie Lucie