Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Riché

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE "AVON", - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE "

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la requête que Mme X..., secrétaire administratif à la direction

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X... ès qualités, de Me Blanc, avocat de la société civile Guillot Saint-Romain, les conclusions

Thimothée, demeurant à Sainte-Anne "Richer" (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M.

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Constructions métalliques de Tourraine, dont le siège social est ..., La riche

général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Odent, avocat de la société Docks des cimenteries réunies, de la SCP Riché

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Riché

PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM RICHE

Pierre Y... et de la SCP Riché, Blondel, avocat de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat des Epoux Y..., - les conclusions de M.