Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b5b
22 mars 2006
22 mars 2006
communiquées également au Conseil de la concurrence ; que la demande d'enquête du rapporteur général du Conseil de la concurrence précise qu'une opération d'inspection dans le secteur voisin des parois de douche
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] ont constaté l'apparition de fissures sur le carrelage mural et d'un effritement des joints muraux dans la cabine de douche.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182993
26 avril 2018
26 avril 2018
Le nombre excessif de détenus causait des difficultés quant à l’accès aux toilettes et aux douches. L’aération était insuffisante lorsque la température était élevée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152546
27 janvier 2015
27 janvier 2015
La salle de bains était dotée d’une toilette et de deux douches. L’eau courante n’était pas potable et elle n’était pas fournie pendant la nuit.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5951fcdc6046d4714f26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 21 janvier 2026 par : La SAS, [Adresse 1] DOUCHE, [Adresse 2] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2026.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8aba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française Chez Madame [H] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500595_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500597_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500623_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500623_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice produit un devis relatif à l'achat de 300 rideaux de douches, un rapport de présentation d'une consultation portant sur l'installation de douches
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4322f
7 novembre 1984
7 novembre 1984
ORGANISE PAR LA SOCIETE TRANSAIR FRANCE LORSQUE, LE 16 OCTOBRE 1975, EN PRENANT UNE DOUCHE DANS LA SALLE D'EAU QUE CETTE SOCIETE METTAIT A LA DISPOSITION DE SES STAGIAIRES, IL A ETE ASPHYXIE PAR DES EMANATIONS
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489829.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suivre son régime alimentaire ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible, d'installer des boutons poussoirs et robinets adaptés aux personnes handicapées dans sa douche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301213
5 octobre 2010
5 octobre 2010
chauffage 10 550 € - reprise de la couverture de l'abri de jardin 530 € - réfection du crépi du mur en retour contre l'abri 650 € - reprise de la ventilation 2 400 € - alimentation des spots de la douche
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500027_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’intervenir sur une demande d’aide sociale pour l’installation d’une douche pour personne handicapée et la revalorisation de l’allocation d’un proche
Source officielleChambre 4 A
6360c5433c369c7f74996d53
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7934
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeee
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Représentée par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
63db658e04a8de05deba6951
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
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