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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d71
5 octobre 2022
5 octobre 2022
que les statuts et le pacte d'actionnaires ne mentionnent pas des limitations pour préserver les minoritaires lors des opérations de fusion et que les valeurs d'apport et de rapport d'échange vont diluer
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1db4
5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 6] Madame [F] [J] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (Haïti), de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Papa moussa N'DIAYE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884743
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Diluer le « Décap'Sols » dans l'eau tiède (1/2 litres pour 2,5 litres). Répandre et laisser agir 10 minutes (ne pas laisser sécher).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
coaliser avec les autres propriétaires d'actions avant l'assemblée générale, de vérifier les anomalies de la liste, d'analyser les proportions respectives dans lesquelles leurs droits sociaux ont été dilués
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea641
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SYNTHERGLOBAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Dominique-Jeanne N'DIAYE, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Lorsque les réseaux indépendants restent sans visite ou sans prospection la relation se dilue dangereusement. La société est construite pour le support de l'équipe commerciale terrain.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531c
28 novembre 2000
28 novembre 2000
X... par la société KPMG n'est certainement pas indifférent au souci de la société KPMG de diluer sa propre responsabilité en désignant un coupable, alors même que celle-ci est engagée du fait de la confusion
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686e
3 mars 2003
3 mars 2003
Elle reproche encore à CASINO d'avoir dilué dans ses conclusions successives ses divers moyens, alors qu'elle pouvait les invoquer dès l'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Emilie, Dila De nationalité française Employé communal Demeurant ... G... Jacky, Mika, Kombo, né le 14 septembre 1980 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Fils de G... Guy, You et de H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a4
21 février 2011
21 février 2011
En août 2009, Mme Y... s'est rendue compte qu'Arthur n'avait pas pris le bon dosage de médicaments antibiotiques (la bouteille de sirop, qu'il n'avait pas remué, était trop dilué en début de traitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Enfin, l'expert relève que " la seule conduite à tenir " était " de canuler en urgence ", " de diluer le liquide d'amorçage de la circulation extracorporelle " et de réaliser " cette circulation extracorporelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194943
5 juillet 2019
5 juillet 2019
They included fourteen World War II medals of the applicant’s grandfather, various items of jewellery, Soviet ‑ made marine binoculars, numerous DIY tools, several types of cables, two pumps
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
28 mars 2017
de la société Clara pour l'acquisition de parcelles, à la secrétaire de la société Alba pour des locations, des abonnements téléphoniques, des honoraires d'architecte, à la SCI Serena, et à la société Dil
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD005151108
24 avril 2018
24 avril 2018
The applicant alleged under Article 10 of the Convention that the criminal proceedings brought against him on account of the content of two books - Dağlarda Yaşamın Dili ( “The Language of
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ade5ccdc6046d470cf57f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour refroidir les outils de coupe les machines fonctionnent avec des lubrifiants, qui au contact du métal partent en évaporation formant des brouillards, car elles sont dilluées avec de l’eau (huile soluble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300305
10 mars 2016
10 mars 2016
des contraintes d'exploitation majorées par rapport à celles qu'il devrait normalement assumer pour remplir sa mission de service public, alors qu'il lui incombe, dans le cadre de cette mission, de diluer
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081845
24 février 2017
24 février 2017
fondement de ces dispositions du code de la santé publique, une recommandation temporaire d'utilisation, assortie d'un protocole de suivi des patients, pour la spécialité Avastin 25 mg/ml, solution à diluer
Source officielle8ème chambre
DTA_2206747_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
est en contradiction avec les autorisations accordées pour des produits similaires à celui du Stabiluren 30 qui portent également sur un inhibiteur d'uréase ajouté aux fertilisants pour réduire et diluer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD001593806
10 avril 2008
10 avril 2008
VOSNIDI Nikolaos VOUGIOUKAS Spyridon GARBIS Maria GIANNATOU Dimitrios GIANNATOU Konstantinos GIANNATOU Mria-Vasiliki GIANNATOU Ioannis GIANNOULIAS Panagiota GRYPARI- ZOGA Emmanouil DILAVERIS Konstantinos DILES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC006818801
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Dilber Diril, née en 1987, sœur de Zeki Diril.
Source officiellePage 59 sur 78