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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a97
19 novembre 2015
19 novembre 2015
P. 509-87044 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
PRESIDENT du Tribunal de Grande Instance de GUERET ET : SARL BTP TRULLEN, prise en la personne de son gérant, Entrepreneur, demeurant 174 Avenue du Limousin-23000 GUERET représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ab
23 mai 2016
23 mai 2016
représenté par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me REBEYROL, avocat au barreau d'ANGOULEME APPELANT d'une ordonnance rendue le 26 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02099
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Monsieur X... a, le 22 novembre 2004, été convoqué à la seconde visite médicale de reprise, dont il a demandé le report ; qu'il était re-convoqué pour le 24 novembre 2004, convocation à laquelle il ne déférait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202032
17 décembre 2009
17 décembre 2009
une première déclaration d'appel datée du 8 mars 1996, expressément limité son appel à la prestation compensatoire, il a, le 13 mars suivant, interjeté un second appel sur l'ensemble de la décision, déférant
Source officielle1ère chambre civile A
6037573bbd9a3434f9228d93
9 avril 2015
9 avril 2015
Le notaire chargé de la vente établissait le 30 juin 2010 un procès verbal de carence dans la mesure où [PI] [D] ne donnait pas procuration ou ne déferait pas aux convocations qui lui étaient faites.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Société AREAS DOMMAGES dont le siège social est 47-49, rue Miromesnil-75380 PARIS CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90418
20 mars 2013
20 mars 2013
greffe : ENTRE : SARL AIR CLIMATISE CHAUFFAGE ENERGIES NOUVELLES " ACCEN " prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 6 Rue André Chenier-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
Septembre 2013 SASU BLOCFER SASU PREVOST INDUSTRIESc/SAS POLYTECH
6253cc9abd3db21cbdd90a81
24 septembre 2013
24 septembre 2013
avocat, 2o- Etablissement CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT 84 avenue Jean Jaurés champs sur Marne 77447 MARNE LA VALLÉE Défenderesse au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
APPELANTS d'un jugement rendu le 08 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est à Chaban de Chauray-79000 NIORT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielle2ème chambre
DTA_2201019_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, le 15 mars 2022, a ainsi bien été régulièrement mise en demeure de reprendre son poste au 18 mars 2022, dans un délai raisonnable de quinze jours et informée des risques qu'elle encourait en n'y déférant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106812_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Delessard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence ProPME Grand Sud-Ouest de la société Orange Sa l'a exclu temporairement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000529_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du dossier, et n'est pas contesté par l'OFII, d'une part, que la requérante ne s'est effectivement rendue l'auteur que d'un seul manquement à ses obligations relatives à la procédure d'asile, en ne déférant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401528_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'objet d'un second refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire avec délai, l'informant qu'il était susceptible de faire l'objet d'une interdiction de retour s'il ne déférait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172742
16 mars 2017
16 mars 2017
Application for deferral of removal on medical grounds 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
.-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel DISTEL, avocat au
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c3
11 avril 2024
11 avril 2024
C/ Mme [C] [K] VC/MS Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
représenté Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-844604-865243
2 octobre 2003
2 octobre 2003
After rehearing the case, following the Court of Cassation’s decision, the National Security Court deferred judgment.
Source officiellePage 59 sur 139