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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
23 avril 2014
Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 11 avril 2014, Comparant en personne assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Source officielleVENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le retrait s'effectuant au Château [W] à Labarde (33), c'est donc le tribunal de commerce de Bordeaux qui est compétent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502428_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle produit par ailleurs un « diplôme » établi par la maison de quartier de Lasbordes, à Balma, indiquant qu’elle a participé aux cours de français qui y sont dispensés au cours de l’année 2021/2022,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
5 février 2001
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 304 boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX, Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ATKAc/S.C
6253c943bd3db21cbdd87c74
15 novembre 2005
15 novembre 2005
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/5081) rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a31
23 octobre 2007
23 octobre 2007
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Monsieur Laurent Y..., né le 02 Octobre 1967 à FORCALQUIER (
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, BP 605 18 avenue Louis Sallenave 64006 PAU CEDEX Représentée par la SCP LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
seing privé en date du 27 mai 2013, la société civile immobilière (Sci) 2 Bis, rue Marius Lacroix, a donné à bail à Madame Jacqueline Y...un bien immobilier situé à Saint-Xandre (17138), 4 A, rue de Lagord
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945df
18 juin 2019
18 juin 2019
PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG no 19/01907 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision contradictoire COMPOSITION Pascal LACORD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200528
2 avril 2015
2 avril 2015
lien direct entre le travail et la maladie ; que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon a conclu dans le même sens, après avoir pris connaissance du curriculum laboris
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
617c9c51236864482bf4744a
30 avril 2009
30 avril 2009
D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - SAFER SOGAP, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2b0
28 mars 1995
28 mars 1995
, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme des Tuileries briqueteries du Lauragais, Guiraud frères dite STBL, dont le siège est à Lasbordes
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2400887_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et non réclamé " et non avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", ce qui démontre que le 23 septembre 2019 le nom du requérant figurait sur la boite aux lettres du 3 rue de la Frégate à Lagord
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:161
18 mars 1999
18 mars 1999
Srl gegen Comune di Ischia, Italia Lavoro SpA und Ischia Ambiente SpA. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale amministrativo regionale della Campania - Italien. # Niederlassungsfreiheit - Dienstleistungsfreiheit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01276
31 mai 2011
31 mai 2011
double mission de directrice salariée et de gérante, sur une mauvaise gestion en sa qualité de gérante, sur les démarches réalisées auprès du DLA de Bordeaux pour récupérer pour le compte du cabinet Laborare
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2026-A-58
13 mars 2026
13 mars 2026
à l’article L. 124 -4 précité doit obligatoirement être soumise à la Haute Autorité lorsqu’elle émane d’un agent occupant ou ayant occupé, au cours des trois dernières années, un emploi de col laborateur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1966:35
16 juin 1966
16 juin 1966
Labots özvegye, kontra Raad van Arbeid te Arnhem. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia. # 4-66. sz. ügy
Source officiellecr
édure suiviec/M.P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00890
23 juin 2020
23 juin 2020
D..., in solidum avec la société Allianz lard, au paiement des sommes dues, en deniers ou quittances, alors « que les prestations versées par les tiers-payeurs s'imputent exclusivement sur le ou les postes
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794074
28 mars 1990
28 mars 1990
Claude C..., demeurant Labergement Sainte-Marie à Malbuisson (25160) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301249_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 59 sur 88