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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

64f02d8cdb41fad9698799cc

Appel

21 août 2023

21 août 2023

ROME PHILATELIE Chez son mandataire la SAS J&M PLAISANT prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f084cdc6046d47114de8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e8632fcdc6046d4719ba7a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre 3-4 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRF3 Ordonnance n° 2026/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87fdef6bf6eb41d71aa

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M], [B], [Y] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [E] [Z] décédée le 10.12.24 M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66a33c1202a12a235bae6c3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Laure METGE, greffier Vu l'instance opposant : SAS SEGAT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e08204c0caeeb991ee4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K DEMANDERESSE Société SOCIETE IMMOBILIERE ALLIANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66b1bc828dca0cf81e5c2821

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Mme [T] [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [P] [G] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f48d6ea26f688da8af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ENERGY DE FRANCE, représentée par Me Franck COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0098 Intimé : Monsieur [L] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c348fcdc6046d472cf946

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a31cdc6046d472feb98

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66fe354091b69e88a370fb4d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[W] [N] Représentant : Me Marion PASQUET de la SELARL ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [F] [H] épouse [C] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8e05d6f7f678d48dc6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

és qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE) SA Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631374019f939ca6242e49d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107 DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6895892d79d4e986ce5bcdd6

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[W] Intimés la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6811b6e344bf0d1935aef984

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CEGC COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6811b6e344bf0d1935aef98c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : SARL AUTO 26 Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77968a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cc

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006206 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01305

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Gérard, conseiller rapporteur, Mmes Besançon, Lardennois, Pinot, Cohen-Branche, MM.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abafa0cdc6046d47cbdb6c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Demandeur (s) : Mme [W] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : NATERA (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Alain COHEN-BOULAKIA Composition du Tribunal

Source officielle

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