Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 5 août 2024
- ECLI
- 66b1bc828dca0cf81e5c2821
- Date
- 5 août 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQK2 Ordonnance n° 2024/M131 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [R] [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [P] [G] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [H] [R] [B], [T] [S] [I] épouse [B], appelants contre [P] [G] [I], intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQK2 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 05 août 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 05.08.2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 5 août 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
66b1bc828dca0cf81e5c2821
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel