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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2502501_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502114_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600021_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601131_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503648_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504019_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504309_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504531_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500571_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303784_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301688_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique, au cours de laquelle le rapport de Mme Chamot a été présenté, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504963_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505431_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401747_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007878831

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201482_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302610_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88076

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

En dernier lieu, les Professeurs CHAZOT et SPAY, dans leur rapport du 28 octobre 2002, ont conclu : l'état de santé de Monsieur X... n'a pas subi d'aggravation par rapport à l'expertise du Docteur A

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203191_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400785_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le président du tribunal a délégué à Mme Chamot les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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