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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e51feccdc6046d47d2b62b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Défendeur(s) : [T] (SAS) [Adresse 2] Prise En Son Etablissement de [Localité 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Philippe CANO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200993
7 juin 2012
7 juin 2012
X... expose que, par lettre du 16 septembre 2011 adressée à la vice-présidente du tribunal de grande instance de Cahors, il a "sollicité la conduite à tenir pour cette réinscription" mais qu'il n'a pas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50437
12 juin 2025
12 juin 2025
formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture d'appareillage électrique de Cahors
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
[O] [P] né le 15 Février 1994 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Emilie GEFFROY, avocate inscrite au barreau du LOT APPELANT d'un Jugement du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/237 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UZ NP/EB Décision déférée du 17 Novembre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00071) V.EVRARD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad66
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 2] représenté par Me Alice DENIS, avocat plaidant au barreau du TARN-ET-GARONNE, et par Me Aurélia BADY, avocate postulante au barreau d'AGEN APPELANT Jugement du Tribunal Judiciaire de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698d
1 avril 2003
1 avril 2003
ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 53, Rue Larroumet 46000 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Lapeyrouse 31000 TOULOUSE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me BEAUMONT, avocat APPELANTE au fond du Tribunal de Grande Instance CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf7
27 mai 2008
27 mai 2008
française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
né le 8 septembre 1948 à CAHORS (46000) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me FAUGERE de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01721
23 octobre 2013
23 octobre 2013
être prononcée sur le pourvoi étant susceptible d'avoir une incidence sur les intérêts du salarié à l'égard de l'entreprise de travail temporaire, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Camo
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a87597787e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [B] née le 09 Septembre 1960 à [Localité 8] (RUSSIE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Philippe CANO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503309_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis à Carros
Source officielle3ème chambre
DTA_2506150_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303179_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577f
9 octobre 2001
9 octobre 2001
du 18 Mai 2000 d'une part, ET : Monsieur Nicolas Y... exerçant sous l'enseigne CAFE DE FRANCE 6 place de la République 46500 GRAMAT Rep/assistant : la SCP CALONNE - CABESSUT (avocats au barreau de CAHORS
Source officielle3ème chambre
DTA_2115464_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2004990_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403911_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
affectée en zone de remplacement dans le département du lot et d'autre part, de la décision du 13 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a rattachée administrativement au CLG de Cahors
Source officielle3ème chambre
DTA_2418123_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officiellePage 59 sur 335