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1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a autorisé la captation

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dont se prévaut également la rectrice en défense, selon laquelle le comité de soutien de la requérante a publié sur Facebook, le 9 novembre 2023, un message par lequel il indique que la séance de la CAPA

droits de l'homme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation

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