dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [E] 63 impasse Larregoienea 64120 AMENDEUIX ONEIX Représenté par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : Etablissement

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence

contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU [Adresse 2] A [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

[N] [U] AVOCAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Bruno MARGUET

[1] [1] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] [Adresse 9] [Localité 5] Madame [G] [K] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Me Bruno

Douai, avocat constitué assisté de Me Thomas Deschryver, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Frédéric STICKER, Greffier.

manière contradictoire, le tribunal de grande instance de Marseille a : -débouté Mme [W] [K] de l'ensemble de ses demandes, -mis les dépens à la charge de Mme [W] [K], avec distraction au profit de Me Bruno

Claude A... a dit qu'il pensait qu'on allait le remplacer par Emmanuel G... qu'il a remplacé l'année précédente, mais n'a jamais mis de condition à son départ en vacances, sa décision était prise et sa

Bruno Z..., déclarant dans son attestation du 23 avril 2013, que son frère lui avait fait part de ses difficultés conjugales depuis août 2010 "à tel point qu'il envisageait de divorcer", "Elle lui avait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

LOUSSOUARN RANNOU, sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE DE STEIR 38 rue du Chapeau Rouge 29000 QUIMPER représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Bruno HALLOUET, avocat

REGIE NETWORKS' prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno DEGUERRY substitué par Me GINDRE

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno

toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno

toque : PC 409 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno

avocat postulant Assisté de Me Yves HOLLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0458, avocat plaidant INTIMÉE Madame [H] [W] [B] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

mensuel de 1 019, 92 € net fiscal au 31 mars 2007, il résidait depuis le début de l'année au domicile de madame A... et ne disait pas dans quelle proportion il participait aux charges courantes, et il allait