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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc1e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La caisse soutient qu'il est de jurisprudence constante que de simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c553
4 octobre 2024
4 octobre 2024
: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] née le 02 Avril 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julie BEUGNOT
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
30 avril 2024
18/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SJGE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT
Source officielleChambre Sociale
62cfb26a548bc59fcf4f116a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Au regard de la bénignité du traumatisme initial, la prescription de trois ans d'arrêt de travail peut sembler, de prime abord, disproportionnée.
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
De plus, un arrêt de seulement 9 jours est prescrit, ce qui augure de la bénignité de la lésion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8142
21 avril 2023
21 avril 2023
De la même façon, les écritures et productions de la société sont également insuffisantes en l'espèce à caractériser un différend d'ordre médical, de simples doutes fondés sur la supposée bénignité de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e2
3 mai 2023
3 mai 2023
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail, en l'espèce supérieure à 390 jours, ne sauraient en tout cas suffire à remettre en cause le bien-fondé
Source officielleJex
6706c5fff1d01e3c86efc917
7 octobre 2024
7 octobre 2024
________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD63 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane BESSONNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a319f939ca6242d03b
30 avril 2024
30 avril 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale, la durée des arrêts de travail ou l'existence d'un état pathologique antérieur ne sont pas de nature à étayer les prétentions de
Source officielleServ. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au total, compte tenu de : la bénignité de la pathologie professionnelle, la simple limitation du mouvement main dos, les autres amplitudes de l’épaule étant conservées, ce qui correspond à une limitation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6fde12c85000874b0be
17 janvier 2024
17 janvier 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse et en l'absence de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e690
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ajoute que la bénignité du traumatisme initial est avérée par le fait que le certificat médical initial n'ait été établi que le lendemain de l'accident, et qu'une scapulalgie n'est pas une lésion traumatique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109f70cdc6046d479ad40b
22 mai 2026
22 mai 2026
Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109dafcdc6046d479ab36c
19 mai 2026
19 mai 2026
La référence à la durée excessive des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur n'est pas de nature à établir
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la commune de Cagnes-sur-mer, représentée par Me Berguet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, pour le cas où sa responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a176
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane BESSONNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203279_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 13 novembre 2023, la société SMB Foix Peysales et la société Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2022 et le 5 mars 2024, le département de Vaucluse, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202999_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Peypin d'Aigues, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 59 sur 80