Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC004201320
22 septembre 2022
22 septembre 2022
:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42013/20 Vasco Manuel NUNES ANDRADE
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c0564
10 juillet 2023
10 juillet 2023
O] [W] interprète en langue roumaine inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Mohamed ANEGAY
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f62082b40ce99b6733e
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S66 AFFAIRE : Mme [K] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0dca0f63503363501d8
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00422 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SYF AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec119a0f63503363503d1
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S5C AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET
Source officiellePCP JCP ACR fond
66fee08d172da17169e9a762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle2ème chambre Cab4
66158666db5098996d5ad047
9 avril 2024
9 avril 2024
[O] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600514_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D..., représenté par Me Andrade Da Mota Silveira, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503575_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Me Laplane fait valoir l'ancrage en France du requérant, les liens intenses maintenus régulièrement avec sa famille qui se rend au parloir de la maison d'arrêt depuis 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504732_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
rectrice de l'académie de Grenoble a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de deux ans ; 2°) d'ordonner sa réintégration au sein du lycée Saint-Denis à Annonay
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802207
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Jean-Yves A, au médecin-conseil auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Annonay, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Annonay et au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259697
30 septembre 2015
30 septembre 2015
par une première décision du 28 juin 2013, le directeur de l'IEP a émis un avis défavorable à cette liste au motif que les profils de ces candidats n'étaient pas en adéquation avec la stratégie " d'ancrage
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203965_20220823
23 août 2022
23 août 2022
le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie d'Annonay
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203966_20220823
23 août 2022
23 août 2022
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Annonay
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203967_20220823
23 août 2022
23 août 2022
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Annonay
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6c
7 septembre 2010
7 septembre 2010
l'air, a adhéré à un contrat d'assurance contre les risques décès, perte de licence, arrêt de travail souscrit par l'association des navigants pour la prévoyance et la retraite de l'aviation civile (ANPRAC
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b4
21 juin 2013
21 juin 2013
° 11/18756 Société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Virginie SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabrice ANDRAC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202277_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, représenté par Me Anegay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400871_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
examen attentif et personnalisé de sa situation ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation et des conséquences sur sa situation personnelle ; il justifie d'un ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410653_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
matière de travaux publics () " ; qu'il est spécifié par ce même article que " la déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : / 1° D'établir à demeure des supports et ancrages
Source officiellePage 59 sur 323