et est partie de l’agence », la nature des lésions mentionnée étant « altercation ».

La requérante était propriétaire d'un terrain de 2 705 mètres carrés sis à Albenga et enregistré au cadastre feuille 14, parcelle 588.

A, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Convention; Recalling that the case originated in an application (No. 49222/99) against Greece, lodged with the European Court of Human Rights on 31 May 1999 under Article 34 of the Convention by Ms Alberta

Ramis, demeurant au Canada 811, 47, avenue SW Calgary (Alberta), 2°/ de Mme D..., Mauricette, Jeanne Du H..., épouse de M. X..., demeurant Etang-La-Ville (Yvelines), ..., 3°/ de M.

Alberto Venturini contre l'Italie (Requête no 24342/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 juillet 1995 et que le délai de

Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 28 avril 1993 par Mme Elsa Giorgi Alberti

Alberto Venturini contre l'Italie (Requête no 24343/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 juillet 1995 et que le délai de

Alberto A..., domiciliés tous deux [...]                                                                 , 3°/ à M.

. ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI, décédée ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1987 par la cour d'appel de

Luis, Alberto A... Y..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) de M.

Alberto X... Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Maria Y... Gloria De A... Leite, épouse X...

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 69715/01 présentée par Alberto

Had spent his whole life in France and appeared not to have any links with Algeria apart from nationality. Mrs.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution ResDH(2006)75 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Alberto

12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 17 novembre 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 39433/11 Alberto

procureur de la République de Nice a demandé au président du tribunal de grande instance de Nice de dessaisir le juge d'instruction désigné pour instruire la plainte avec constitution de partie civile d'Alberto

laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 9, rue Alberto