CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 334 résultats pour « surenchere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

603442e6f717ce33da0b81cf

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Aux motifs que le calcul des intérêts sur une base de 360 jours entraînerait un surenchérissement du crédit, et que le TEG serait inexact, [O] [Z], par acte d'huissier du 27 juillet 2011, a fait assigner

Source officielle

Page 58 sur 67

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En sixième lieu, il résulte des attestations concordantes produites par la requérante que la dégradation de son état de santé a surenchéri le coût d'un prêt immobilier et conduit la requérante à renoncer

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd64c40aa805a7864b0b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be043f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'adjudication amiable, les articles L322-7, L322-8 à L322-11 et L322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La surenchère de Mme [R] a été déclarée nulle par jugement du 25 janvier 2023. 8.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

créancier, et ce conformément à l'article R. 322-26 du code des procédures civiles d'exécution pour assurer deux visites de l'immeuble saisi dans le mois précédent la vente et deux visites en cas de surenchère

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

créancier, et ce conformément à l'article R. 322-26 du code des procédures civiles d'exécution pour assurer deux visites de l'immeuble saisi dans le mois précédent la vente et deux visites en cas de surenchère

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697a5f5ecdc6046d47058a1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 7], ce conformément à l’article R 322- 26 du code des procédure civiles d’exécution pour assurer deux visites de l’immeuble saisi dans le mois précédent la vente et deux visites en cas de surenchère

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc076

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des créanciers, dispositions qui ont été respectées, et le créancier qui n'a pas fait opposition dans le délai perd le droit de contester le paiement du prix au vendeur ainsi que le droit de faire surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210683

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

être confondue avec le pouvoir de constater la résolution de la vente, sans que le bien ne soit par ailleurs remis en vente ; À compter du jour de l'adjudication, et sous réserve de l'absence de surenchère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La procédure de saisie a donné lieu à la vente sur adjudication, sur surenchère, du bien en cause, le selon jugement du 1er février 2018, et s'est achevée par l'homologation, selon ordonnance du 3 septembre

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a188481b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f6729e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

lors que les biens appartenant à la société Wautrin Diffusion ont été adjugés lors de l'audience du 24 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au prix de 601 000 euros, et qu'aucune surenchère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf9b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

vente, et établira toutes mainlevées ; - dit qu'à défaut d'obtention de la mainlevée amiable des inscriptions ou de l'obtention de l'accord des créanciers inscrits pour renoncer à leur droit de surenchère

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336c0cc9763289b7251de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e38956

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est aisé de constater l'excellente qualité de cette cicatrice, à la limite de la visibilité et de constater également la surenchère du conseil de Mme [T]'.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d6502b828318c4e30d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- désigné la SAS Juris Quinconces, commissaires de justice associés à [Localité 5], aux fins d'assurer la visite des biens saisis, à raison de deux visites de deux heures chacune et, en cas de surenchère

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-METY S.C.I. DE COUHENNESc/Société CTY LIMITED

61de7d99fc57de8d136e07c2

Appel

10 janvier 2022

10 janvier 2022

dans Licitor, - désigné la SAS Bocchio & Associés, huissier de justice à [Localité 10], aux fins d'assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP003184096

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

  Le 7 juin 1988, eut lieu la vente à la barre sur surenchère des biens appartenant à la société dissoute.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603393a602a1e34875d297ba

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Justice pourra procéder à l'ouverture des portes et dans les conditions prévues aux articles L. 142-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, de dire qu'il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle