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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137237acd5801467740a4f7
23 mai 2000
23 mai 2000
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Cimes et neige, agent immobilier, qui avait été mandatée par des propriétaires d'appartements situés dans une station de ski
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165340
8 novembre 2004
8 novembre 2004
X soutient que la cour aurait entaché son arrêt d'erreur de droit en refusant d'imputer au service l'accident de ski survenu le 20 février 1987, il ne saurait utilement invoquer en ce sens le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303166_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B... demande au tribunal la décharge des taxes annuelles sur les engins maritimes à usage personnel auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un engin de type « Jet-ski » dénommé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200852_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, moniteur de ski sous le statut de travailleur indépendant, conteste le refus opposé à sa demande d'aide financière exceptionnelle proposée par la commission nationale d'action sanitaire et sociale du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11144
14 décembre 2022
14 décembre 2022
que l'on vienne vous chercher et que vous puissiez aller vous reposer, - vous verrez les comptes avec [H] de la caisse et vous lui remettrez la carte bleue, - vous donnerez à [H] les papiers du jet ski
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2430
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le prix des terres dont la requérante avait été dépossédée a été évalué à 6 SKK environ le mètre carré en 1982, soit moins de trois pour cent de leur valeur marchande qui était la leur en 2003 (300 SKK
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200336
5 mars 2015
5 mars 2015
Mathieu X... avait fait valoir qu'il avait été, jusqu'à la date de consolidation, dans l'impossibilité de pratiquer le ski et la musique, activités qu'il pratiquait régulièrement avant l'accident ; qu'en
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314dd4f3671a27f85dd2
5 février 2024
5 février 2024
Toute intégration dans cette école est maintenant impossible - préjudice d’agrément : impossibilité à la pratique du rugby, du ski, de la course à pied et de la randonnée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210601
24 septembre 2020
24 septembre 2020
correspond pas à l'exercice normal de leur profession ;qu'en l'espèce la société intimée a organisé, du 8 novembre au lundi 11 novembre 2013, un voyage à Londres, et pour l'année 2014, un week-end de ski
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3d06
26 avril 2016
26 avril 2016
- pour le second sur un appartement d'une superficie d'environ 150m² comprenant deux chambres, un salon, coin kitchenette, WC, salle de bains, local à ski et réserves, situé dans l'immeuble '[Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
8 mars 2004
esthétique, - 22.867,35 au titre de son IPP, -1.067,14 au titre de son préjudice d'agrément lié à la perte de mobilité et aux douleurs du membre inférieur qui gêne sa marche et empêche la reprise du ski
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
3 janvier 2005
Il conteste les pénalités réclamées pour absence de livraison des deux parkings et relève que chaque appartement était livré avec balcon, casier à skis et parking extérieur aérien, en sorte que la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
géographique national selon les spécifications de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), dépourvue d’ambiguïté sur ce point, et il n’est au demeurant pas contesté, que la station de ski
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1971:871
27 octobre 1971
27 octobre 1971
7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DOUANIER D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE 30 ROULEAUX DE SKAI
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f745
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur le skimmer, ils estiment que c'est un vice sans gravité et que l'action est tardive.
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c52074
31 mars 1993
31 mars 1993
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris 30 mai 1989), Mme X... a été engagée par la société Skin Pack, le 27 octobre 1986, pour une durée d'un an, en qualité de secrétaire comptable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD002902195
21 mars 2000
21 mars 2000
The applicant was fined 1,000 Slovak korunas (SKK) and ordered to pay the costs of the proceedings of SKK 150.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01179
15 décembre 2009
15 décembre 2009
extension des garanties a été convenue par deux avenants mentionnant la participation du voilier à la course du «Vendée globe» et désignant nominativement M. de X..., gérant de la société CMMN, comme skipper
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10874
20 octobre 2021
20 octobre 2021
limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-15.390 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Skills
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d5
13 juin 2006
13 juin 2006
Michel Y... qu'il connaît depuis 30 ans lui avait confié la gestion de ses biens pendant son incarcération (acte du 2 juin 1994 concernant son compte ALLIANZ et les comptes-courants de la société SKILL
Source officiellePage 58 sur 251