Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission (…) / IV. 1.

[Z] [X] a été engagé à compter du 29 octobre 2012 par la société Alcyane, en qualité de consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient 115, moyennant un salaire mensuel brut de 3 052,50 euros pour

[I] [R], né le 7 août 1967, a été embauché le 31 août 2015 par la société par actions simplifiée (SAS) [5], suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent d'entretien E6, coefficient

22/08229 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGB2 La société AXA FRANCE IARD, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460

Débouter Mme [Z] de sa demande de repositionnement au coefficient 200 à compter du 1er avril 2018 ; .

au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et de l'AVOIR condamnée au titre de l'article du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « (…) l'article 6 de la loi n98-461

Cette valeur se calcule en fonction de la différence existant entre le loyer du marché et le loyer dû en cas de renouvellement du bail à laquelle un coefficient est appliqué.

Romuald X... a été engagé par la société Europe 2 Le Mans, station de radiodiffusion locale, aux droits de laquelle vient la société Virgin radio réseau Nord, en qualité d'animateur, coefficient 125, niveau

D, né en 1996, a été admis au centre hospitalier universitaire de Grenoble le 7 février 2017 à 23 heures 46.

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

365 jours dès lors que cette moyenne horaire est réputée intégrer l'ensemble des charges sociales ainsi que les droits à congés payés des salariés, l'aide accordée à ce titre est évaluée à la somme de 460

Le calcul du préjudice de carri re fait par le conseil de prud'hommes doit donc tre modifié et évalué 284 460 euros.

de marge brute aux achats correspondants ; - le coefficient de marge brute retenu est démesuré ; - la majoration de 40 % pour manquement délibéré n'est pas justifiée.

Vu : - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - la loi n° 20147-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 ; - le décret n°2019

de remplacement de la pompe à chaleur en tant que travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle en assurant la solidité de l'ouvrage et un usage propre à sa destination : - la somme de 465

de remplacement de la pompe à chaleur en tant que travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle en assurant la solidité de l'ouvrage et un usage propre à sa destination : - la somme de 465

de la présente section sont multipliés par les coefficients suivants: 1° Si le montant de l'obligation est compris entre 0 et 128 euros: coefficient 0,5 ; 2° Si ce montant est supérieur à 128 euros et

[K] [H] INVESTISSEMENTS anciennement dénommée SAT IMMOBILIER inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro B 420 469 454, prise en la personne de son représentant légal en exercice