A... au comité régional d'équitation Côte d'Azur, organe déconcentré de la fédération française d'équitation, -l'assurance souscrite par M.

Que le voilier ayant été vendu pour la somme de 15 245,00 euros, il sera tenu compte de cette somme ; Attendu qu'il est constant que le constructeur avait obligation de souscrire une police d'assurance

d'affaires de référence celui réalisé en 2021/2022 au cours de ses premiers mois d'activité et en respectant la méthode de calcul de la perte de marge brute préconisée par la plupart des contrats d'assurance

compter du 6 juin 2007, 95 089,30 € au titre des droits de mutation et frais de notaire avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 6 juin 2007, 505,31 € au titre des droits de la prime d'assurance

Le suivi des travaux à la suite de l'incendie à son domicile ne sera pas retenu car le contrat d'assurance produit n'est pas à son nom et il n'est pas démontré que c'était à elle de faire ces travaux.

Monsieur [I] justifie de la souscription, par le défendeur, d’un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de Citya.

Ils sont habituellement souscrits par les locataires dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de Citya, auquel cas, cette relation contractuelle est indépendante du contrat

autre demande ; AUX MOTIFS PROPRES QU'à titre de garanties du remboursement du prêt, le contrat conclu le 17 juin 2008 entre la Sofiag et la société Elan 27 prévoit une délégation de l'assurance

[U] à compter de l'ordonnance de non-conciliation du 3 juillet 2018 comprenant la taxe foncière pour 221 € par mois, la taxe d'habitation: 0 €, l'assurance multirisque : 42,23 €, l'électricité : 151,66

[S] justifie avoir contracté un contrat d'assurance multirisque professionnelle à compter du 27 février 2019 auprès de la société Bred Iard.

Si les causes en principal de la saisie litigieuse concernent également l’assurance multirisques des équidés de mars 2023 à avril 2024, force est de constater qu’il n’en est pas justifié, en l’espèce.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [C] et [G] [W] sont propriétaires d’un appartement situé au 3ème étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 11], pour lequel ils ont souscrit une police d’assurance

En 2007, Philippe X... résiliait plusieurs contrats d'assurance souscrits auprès de AXA (assurances habitation, multirisques agricole, matériel agricole, automobiles) et, par l'intermédiaire du Crédit

B... qui a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société d'assurances Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) ; qu'à la suite d'actes de vandalisme survenus

[C] a souscrit auprès de la société Aviva Assurances, désormais dénommée Abeille IARD et Santé, une assurance « Multirisques Pro » au titre des risques locatifs et du contenu. Le 18 août 2021, M.

[Y] [N] et Mme [O] [N] la somme de 454 976,67 euros au titre de I'indemnisation garantie par leur contrat d'assurance multirisque habitation et dit que cette somme sera actualisée selon l'indice de construction

S'agissant de l'action en garantie contre l'assureur, le tribunal a considéré que les faits ayant occasionné les désordres ne rentraient dans aucune des catégories énumérées par le contrat d'assurance

Z..., agent d'assurances qui serait aussi, selon le demandeur, un associé de M.