La circonstance que nulle participation auxdits bénéfices ne soit prévue est ici indifférente, l'article A 132-8.3 ° imposant cette référence en tout état de cause, qu'une participation de l'assuré soit

[J] un nouveau délai applique l'article 8.1 du contrat en lui précisant : ...

Elle fait valoir que : - les candidats au marché litigieux ont été suffisamment informés par l'article 8.3 du règlement de la consultation d'une étape possible de négociation ; - les modalités de mise

A titre plus subsidiaire, juger dénué de portée le contrat de location du 20 avril 2017, faute de réalisation de la condition suspensive stipulée en son article 8.1.

Aux termes de l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " () / 1.

Cell surface area (sq. metres) Number of beds Number of detainees From 5 to 10   February 10 8.3 4 2 4 June 8 8.0 4 3 From 5 to 21 June 14 13.0 6 2-5 From 4 to 7   July 7 8.9 4 2 3   August

10-14 14 95 8.1 2-4 4 97 8.1 2-4 4 98 8.1 2-4 4 99 8.1 2-4 4 102 8.1 2-4 4 103 8.5 2-4 4 106 8.5 2-4 4 107 8.1 2-4 4 121 14.9 2-8 8 138 19.1 5-6 6 233 41.7 3-12 12 23.

34 de ses statuts que par l’article 8.8 de son règlement intérieur, à l’interdiction de toute construction, clôture sur l’emprise ou en surplomb des ouvrages qui lui appartient et qu’elle entretient afin

34 de ses statuts que par l’article 8.8 de son règlement intérieur, à l’interdiction de toute construction, clôture sur l’emprise ou en surplomb des ouvrages qui lui appartient et qu’elle entretient afin

Il en résulte que la fédération requérante est fondée à soutenir que l'arrêté attaqué ne pouvait légalement étendre les clauses du cinquième alinéa de l'article 8.1, de l'article 9.3, du troisième alinéa

Sur la méconnaissance des stipulations de l'article 8.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché : 3.

L'article 8 du contrat de franchise est rédigé comme suit : « 8.1 Le contrat est conclu pour une durée de cinq années à compter de la date des présentes. 8.2 Il ne pourra en aucun se renouveler par tacite

X... et limitée à 30 % ; que pour écarter ce moyen, les juges du fond ont fait état de l'article 8.1 du contrat de prêt pour considérer « que la garantie OSEO ne pourra en aucun cas être invoquée par les

Article 8 – RESILIATION ANTICIPEE – RESOLUTION : 8.1.

des comptes de Bretagne refusant de rectifier le rapport d'observations définitives relatives à la gestion de la commune de Saint-Malo, pour les exercices 2014 et suivants ; 2°) d'annuler la partie 8.1

méconnaît l'article R. 431-10 du même code ; - il méconnaît l'article R. 431-14 du même code ; - il méconnaît l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UC

sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ; () ".

avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s6DB91820 { text-align:center } .sC2E73220 { width:87.22%; margin-right:auto; margin-left:auto; border-collapse:collapse } .s54F1E238 { width:8.26%