cassation

Cet engagement sera attaché à ladite exploitation. 8.4 Les engagements souscrits au titre des articles 8.1, 8.2 et 8.3 seront valides pendant une durée de dix années à compter de la Date de Transfert''

L'accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 31 janvier 2001, prévoit en son article 8.2 le maintien du salaire.

et de l'article 8.2 du livre 1 du règlement du PLUi.

sur la ville de Nouméa ; - l'article 8.2 de l'arrêté n° 2020-2016 de la maire de Nouméa du 27 juillet 2020 méconnait le principe d'égalité entre opérateurs économiques, en obligeant les prestataires

8.2 de la convention collective ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 8.1, 8.2 et 1.2 de la convention collective de la mutualité du 31 janvier 2000 ; Mais attendu

payés y afférents, une indemnité pour défaut de proposition de reclassement et une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la rémunération moyenne mensuelle des douze derniers mois visée à l'article

B est fondé à soutenir que le marché a été attribué en violation des dispositions de l'article 8.2 du règlement de la consultation.

8.2 du règlement de consultation ; mais ce manquement n'est pas fondé en ce qu'elle a déposé une offre conforme aux prescriptions de l'article 8.2 du règlement de consultation ; l'appréciation portée

8.4 interdisant le cumul des deux indemnités, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 8.4, 8.2 et 8.10 de la convention collective des ouvriers des travaux publics ; 4 / qu'en outre, en rejetant

8.2 du règlement des championnats de Bretagne séniors : * les termes mêmes des dispositions de l'article 8.2 du règlement impliquent qu'elles ne trouvent à s'appliquer que pour autant que la sanction

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Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention

8.1 de la convention du 31 mai 2006, Narbonne accessoires s'est engagée à payer la somme de 140.000€ HT pour le Tour de France 2008 ; qu'il résulte de l'article 8.2 intitulé « prestations » que Narbonne

Il ressort des dispositions combinées de ces deux articles que: - le prix définitif prévu à l'article 8.2 est calculé, notamment, sur la base des conditions prévues à l'article 8.1 comme l'atteste

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