X..., chef de service éducatif en internat, remplaçant permanent du directeur, a réclamé à son employeur, l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS), la gratuité du logement

A B a perçu l'allocation de logement sociale pour le logement que celui-ci occupait à Reims jusqu'en mai 2021. Ce bailleur a informé la caisse d'allocations familiales du départ de M.

Il en résulte que les impayés de loyers sont liés à une suspension d’allocation logement depuis janvier 2025 en raison de documents manquants. Mme [K] [P] et M.

personnalisée d’autonomie (APA) (2.954 euros) et de l’allocation logement (2.085,27 euros) depuis son admission en maison de retraite qui n’ont pu être recouvrées, des charges de chauffage (4.993,48 euros

Il produit pour justifier les ressources de son foyer, pour le mois de juillet 2023, un document de la caisse d'allocations familiales mentionnant la perception de 576 euros d'allocations logement, 505,82

Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; - le règlement de solidarité

S.) d'un recours contre la décision de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Guadeloupe lui refusant le bénéfice de l'allocation logement pour les mois d'octobre et novembre 2010 et la révision

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement

D’autre part, aux termes de l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation : « (…) Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L’aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations

Parallèlement, et à l'occasion de cette mesure éducative, et connaissance prise de cette situation de très forte dépendance dans laquelle était installée Ingrid X... , alors que l'oncle perçoit toujours

A, représenté par Me Bellotti demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales lui notifiant un indu d'allocation logement sociale correspondant

Il soutient que : - il n’a touché que 186 euros d’allocation logement de juin à août 2022 et n’est pas arrivé à accéder à une attestation de versement de prestations sociales pour le reste de l’année

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 27 novembre 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier pour le remboursement d'un indu d'allocation logement familiale

revenus en temps et en heure, qu'il est de bonne foi, qu'il a des difficultés financières et ne peut rembourser la dette, que depuis son recours on lui a retenu sa prime d'activité ainsi que son allocation

B... fait valoir que son contrat de travail n’a pas été renouvelé, que son inscription à France Travail a cessé en tant que demandeur d’emploi depuis le 18 juin 2025, que ses droits à l’allocation logement

que l'attestation de paiement éditée par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône établit que l'allocataire perçoit une allocation logement d'un montant de 439 euros, des allocations

B A demande au juge des référés de bien vouloir revenir sur la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Finistère, après avis de la commission de recours amiable du 15

Elle fait valoir que : - l'indu d'allocation de logement sociale en litige est fondé dès lors que M.