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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 36-1
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes :
Article 1
-des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée déterminée ;
Article 43
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC)
Article 5-10
Les opérateurs économiques identifient à l'intention des agents chargés du contrôle, sur leur demande :
Article 38
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes :
Article 18
Les agents d'amphithéâtre sont chargés du services des malades décédés et de la préparation des expériences.
Article 2
Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.
Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :
Article Annexe 2
LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION
Article 53
Article ANNEXE II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58
AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT
Article R8124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 30
Tout agent se conforme aux instructions reçues de son supérieur hiérarchique.
Article 52 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.
Article L329-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42
Il est interdit de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents habilités.
Article D423-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 30
L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.
Article CTS 27
un espace scénique : - par des agents de sécurité incendie fournis par l'organisateur avec un minimum de 3. § 2.
Article 76
Les cadres d'emplois auxquels les agents mentionnés à l'article 74 peuvent accéder sont déterminés en tenant compte, d'une part, des fonctions réellement exercées par ces agents, du niveau et de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part,
Article 8
Les fonctionnaires appartenant au corps mentionné à l'article 1er du décret du 14 novembre 1974 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, ainsi que ceux appartenant au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
Article R253-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07
Ces agents peuvent ordonner au détenteur qu'il procède à l'inventaire du stock de ces produits et, dans le cas où ceux-ci sont dispersés, qu'il les entrepose, en un même lieu, dans un délai qu'ils fixent.
Article R622-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 43
Les intéressés sont également tenus, à leur demande, de délivrer aux agents qui procèdent aux opérations d'inspection prévues ci-dessus copie ou extrait des documents énumérés au présent article.
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