LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58
projet de loi portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat
proposition de loi relative à la promotion et à l'avancement des fonctionnaires titulaires de l'Etat placés en position de détachement et relevant des corps d'éducation, de direction, d'orientation et de formation du ministère de l'Education nationale
Annexe II
Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de la Mayenne
Annexe II. La situation économique des grands magasins
A. BASES DE L’ENQUÊTEEn vue d’apprécier la portée de l’enquête à laquelle nous avons procédé, et de n’en point tirer des conclusions trop formelles, il importe avant tout de dégager dans quel esprit elle a été entreprise.Les grands magasins n’étant qu’une des formes de la distribution, une étude critique de leur situation visant notamment leur structure et leur méthode de gestion nous eût contraint de procéder à une enquête parallèle pour toutes les autres firmes concurrentes; vis-à-vis des grands...
Chapitre II. — La vie des institutions régionales et locales à l'étranger
Bouinot Jean. Chapitre II. — La vie des institutions régionales et locales à l'étranger. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 77-165.