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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534234_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... et de tout autre occupant de son chef ou de son propre chef du logement de fonction situé dans l’enceinte du lycée Paul Valéry sis 38, boulevard Soult, à Paris 12e arrondissement ; 2°) de l’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403966_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
l'arrêté du maire de la commune de Gattières en date du 4 juin 2024 s'opposant à la DP 00606424R018 par eux déposée pour affouillement, enrochement et abattage d'arbres sur un terrain sis lieu-dit Les Valieres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507981_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à l’université Paul Valéry de Montpellier 3 de lui rembourser la somme totale de 539 euros versée en règlement de son inscription à la préparation
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7700
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Francis X..., demeurant à Sainte-Vallière (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit : 18/ de la société anonyme Crédit Immobilier
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa06
8 mars 1994
8 mars 1994
Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 août 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société Rafai Electric Azur, dont le siège est zone industrielle La Vallière
Source officiellecomm
613721decd580146773f84cb
6 avril 1993
6 avril 1993
Daniel X..., demeurant .... 44, à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime), ès qualités de mandataire liquidateur des Ateliers et Chantiers de la Manche, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff1ac
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Jean-Paul X..., demeurant Le Moulin de la Fontaine, 74520 Vallery, 2 / de Mme Gilette Y..., née A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b05
9 juillet 1997
9 juillet 1997
annexée au procès-verbal ; Et attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à faire une recherche, que ses constatations rendaient inopérantes, sur l'âge et les conditions d'existence de l'enfant Valéry
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eee
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203246_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry-Montpellier 3 refusant son inscription en licence 1 Sciences du langage. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201800_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a décidé du transfert d'un sanglier présent sur le site du cap Hornu à Saint-Valéry-sur-Somme afin de le relâcher
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:494040.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Fait à Paris, le 6 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme Po/ la secrétaire du contentieux Valéry Cérandon-Merlot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003846797
8 juillet 1998
8 juillet 1998
#xa0; de la requête N° 38467/97 présentée par Angelo Valeri
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d6
12 juin 2014
12 juin 2014
C/ SARL THELEM ASSURANCES MJ/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
28 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984d
19 avril 2022
19 avril 2022
, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a38817cdc6046d471773ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002871 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry
Source officielleChambre commerciale
652f78efb053208318995a77
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad73
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePage 58 sur 269