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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 SS
CETAT:CETATEXT000008057260
19 avril 2000
19 avril 2000
X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 8 décembre 1998 par laquelle le payeur général du Trésor lui réclame le reversement d'un trop perçu d'un montant de 157 341 F sur le paiement de sa pension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505969_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Revéreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61628875dafa129e399518f5
13 septembre 2013
13 septembre 2013
; que le MoDem a reçu, en janvier 2010, l'aide calculée au regard des voix obtenus par les candidats de CAP 21 et doit donc en reverser l'intégralité à celui-ci ; qu'elle a droit à sa part sur les cinq
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163412
4 mai 2016
4 mai 2016
All those decisions were reversed as unsubstantiated by the supervising prosecutor or the courts and further inquiries were ordered.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521879_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Revéreau, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2311229_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303042_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303043_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301641_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305623_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2313899_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Revéreau, - les conclusions de M. Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316213_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Revéreau, - les conclusions de M. Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Leudet, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317037_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675693
9 janvier 1981
9 janvier 1981
D'ARCHITECTURE DE LYON, DU 15 SEPTEMBRE 1972 AU 28 JUIN 1973 ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CET ORDRE DE REVERSEMENT ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007688365
21 janvier 1983
21 janvier 1983
N° 71-343 DU 29 AVRIL 1971, RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE L'ORDRE DE REVERSEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213838_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la société Asahi, représentée par Me Andre, demande au tribunal de constater qu'il n'a pas lieu à statuer au regard de l'annulation de l'ordre de reversement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300771_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la subvention accordée le 3 juillet 2019 et le reversement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100079_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
condamner la société Suez eau France à lui verser une somme de 418 472, 45 euros, somme à parfaire à la date du jugement à intervenir et augmentée des intérêts au taux légal courant, pour chacun des reversements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303127_20230220
20 février 2023
20 février 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés du 12 décembre 2022 par lesquels la maire de Paris lui a demandé de reverser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de
Source officiellePage 58 sur 1071