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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300060_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de cent euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208757_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 12 juin 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402229_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. La magistrate désignée, A. Dulmet La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301904_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401376_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de cinquante euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous une astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102614_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

droit et en fait ; - le rehaussement de l'avance en compte-courant d'associé d'un montant de 191 796,15 euros accordée en 2014 par sa société mère, la SARL GetG Glares et Genius Luxembourg regardée

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506616_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517955_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503943_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le magistrat, Signé : T. BOURGAULa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310489_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304398_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301009_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. CLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402027_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La magistrate désignée, L. A La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401880_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

C soutient que : - sa requête est recevable au regard des articles 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 16 de la Déclaration des droits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401173_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La magistrate désignée, C.Weisse-Marchal La greffière, L. Rivalan Pour expédition conforme, La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401949_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

C soutient que : - sa requête est recevable au regard des articles 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 16 de la Déclaration des droits

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509025_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter du 20 juin 2025, dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501782_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le magistrat désigné par la présidente du tribunal, Signé : D. COMBIER La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600028_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2026. La magistrate désignée, Signé : C. Letort La greffière, Signé : N.

Source officielle

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