Le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle

Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Baraduc

et de la société Stellium immobilier, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Crédit agricole des Savoie, de la SCP Baraduc

Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'association Asac, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Médiaco Champagne Ardennes, et après en avoir délibéré conformément

Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Imodeus et Le Carré des fées, de la SCP Baraduc

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Reden investissements, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté, demanderesse au pourvoi provoqué PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST

somme de 8.000 au titre des troubles dans ses conditions d'existence, sur le seul appel de celle-ci qui demandait une indemnisation supérieure, cependant que le responsable et son assureur n'avaient pas remis

de la société Victor et Julien associés architectes et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bouygues bâtiment Grand-Ouest, de la SCP Baraduc

activités des OP, notamment aux fins de régularisation des prix à la production, et disposant du droit de se concerter ; qu'elle a ajouté que le règlement d'exécution n° 543/2011 du 7 juin 2011 n'a pas remis

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sanofi et de la société Sanofi-Aventis France, de la SCP Baraduc

de chambre ; Sur le rapport de MmeTréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés TDF, TDF Infrastructure Holding, TDF Infrastructure, de la SCP Baraduc

Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Adret énergie, de la SCP Baraduc

Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Etandex, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Baraduc

R..., ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts H..., de Me Brouchot, avocat de la société Le Terminus, l'avis de M.

W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société KA... MC...-O... WG...-BX... AA...-PT...

Vous avez totalement remis en question point par point les différents éléments qui vous étaient reprochés et que nous avions démontrés par des faits avérés.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Imaero Invest, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.