de la violation des articles 379, 381 et 383 du Code pénal, des articles 408 alinéa 1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue

; "alors que le délit d'abus de faiblesse suppose un élément de contrainte émanant du prévenu et qui oblige la victime à passer un acte contraire à ses intérêts ; qu'en déduisant l'élément contraignant

coupable de délit de coups et blessures volontaires sur agents de la force publique ; "au motif que bien que se sentant pris au piège et ne voyant son salut que dans la fuite, le prévenu a pris la

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M.

[K] [I], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Serge, - L'ASSOCIATION GROUPE DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SOUS-MARINE ( GRASM ), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 mars 2005

; "1°) alors que si les nullités de la procédure doivent être présentées à peine de nullité avant toute défense au fond, la forme de leur présentation n'a pas été réglée par le Code de procédure pénale

y a donc plus de sept semaines; que les certificats ne se réfèrent à aucune situation d'urgence de nature à justifier l'hospitalisation, laquelle, au demeurant, est prévue pour le lendemain de la présente

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de banqueroute, abus de confiance, l'a condamné à

l'objet de confrontation, ne peuvent être reçues " ; " alors qu'il résulte des dispositions de l'article 427 du Code de procédure pénale qu'il est interdit aux juges correctionnels d'empêcher un prévenu

pour contravention de violences, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents

; "aux motifs que la demande en confusion de peines formulée par le prévenu devant le tribunal entre la peine encourue au titre de la présente procédure et la condamnation prononcée par cette même juridiction

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu

leur siège à Maurepas (Yvelines), centre commercial Pariwest, avenue Gutemberg, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

les prévenus coupables d'un "délit de présentation de faux bilan" ; qu'un tel arrêt, qui porte nécessairement atteinte aux intérêts des prévenus, en ce qu'il laisse incertain le fondement légal de la

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du

a été a juste raison considérée comme non probante par l'administration fiscale en raison de nombreuses omissions de recettes par chèques, d'erreurs commises concernant le montant des chèques encaissés

doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que l'avocat de Jacques Y... a dû présenter sa défense