révéler la commission d'une infraction par ce dernier ; qu'en infirmant la décision déférée, après avoir elle-même constaté que la lettre qui avait conduit à une sanction disciplinaire contenait des propos

SMABTP, alors, selon le moyen, que toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos

et annulé la procédure ultérieure ; "aux motifs que les formalités édictées par l'article 50 de la loi précitée n'ont pas été mentionnées dans le réquisitoire introductif qui ne fait pas état des propos

qu'il aurait été son fournisseur et de l'enregistrement d'une conversation téléphonique établissant que ce même Y... lui avait dérobé un paquet de 10 grammes d'héroïne destinée à sa concubine, enfin de propos

d'appel des attestations aux termes desquelles il appert qu'il possédait en juin 1982 les objets prétendument recélés alors que les meubles en cause auraient été soustraits, au préjudice de la société Promo-Sièges

d'interdiction de séjour applicable, "eu égard" notamment "à la situation personnelle" et familiale de chacun des prévenus, sans s'expliquer sur la situation personnelle détaillée de chacun, et sans relever à propos

. ; "alors qu'à aucun moment de la procédure Philippe V... n'a été mis en cause à propos de viols sur la personne d'un dénommé "...

.)" ; "alors que, en omettant de rechercher si le comportement du prévenu n'avait pas été provoqué par celui de la partie civile, dont le tribunal avait constaté qu'elle avait tenu des "propos injurieux

attachée, dans toutes ses acceptions, une connotation péjorative, à l'opposé de la probité devant caractériser, selon l'interviewé, le Président de la République, la cour d'appel aurait dû déduire que les propos

par la cour d'appel de s'être expliquée sur les moyens qu'aurait eus Mme de Y... de quitter le territoire de la Nouvelle-Calédonie ; alors que, enfin, l'arrêt comporte une contradiction de motifs à propos

; alors, d'autre part, que le comportement du salarié toléré par l'employeur ne peut justifier son licenciement ; qu'en décidant qu'avait une cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur des propos

F. rapportant les propos tenus par divers autres artistes dont M. P. qui, se disant solidaire de M. Arman, avait déclaré, à propos de M. M. maire de Nice, que celui-ci était "une canaille" ; que M.

Jean-Max X..., simple salarié de l'entreprise, ait tenu de tels propos, il appartenait à l'intéressé de ne pas quitter son emploi ; que l'abandon du travail par le salarié, le 9 juin 1989, et la demande

cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, l'erreur manifeste de qualification commise par les juges du fond à propos

société Mutuelles Unies, alors, selon le moyen, "que l'assurance obligatoirement souscrite par toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, à propos

civile ne s'applique qu'aux attestations établies par les descendants des époux ; qu'il ne concerne nullement une attestation établie par un tiers, quand bien même cette attestation ferait état de propos

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / que le seul fait qu'un propos soit éventuellement véridique ne suffit pas à exclure qu'il

[O], l'arrêt retient que les écritures de l'épouse contiennent des propos diffamatoires qui excèdent les limites d'une défense légitime et portent atteinte à l'honneur de l'époux. 6.