B... est incarcéré à la Maison Centrale de Poissy. Entre les mois de mars et décembre 2022, il a fait l’objet de quatre mesures de fouilles intégrales.

juge du référé-liberté ; - Il n'a été porté aucune atteinte manifestement grave et illégale à une liberté fondamentale du requérant ; - Aucune décision de la directrice de la maison centrale de Poissy

Y..., responsable du site Sita Vignier à Poisy, et M.

: « L'article L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale créé par l'article 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 qui a instauré rétroactivement un mode de calcul des droits à la retraite des poly-actifs

, et spécialement de la compagnie d'assurances, que celle-ci a renoncé à se prévaloir comme point de départ de la prescription biennale la désignation par elle le 8 juin 2001 du cabinet d'expertise Poly

ET : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau

l'arrêt rendu le 7 janvier 1999, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement rendu le 7 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Poissy

Ali X..., demeurant à la Maison Centrale de Poissy, ... ; M.

ETAIT LOCATAIRE D'UN PAVILLON A POISSY DONT SON FILS ETAIT NU-PROPRIETAIRE ET Y... USUFRUITIER, QUE LA VEUVE X...

sa requête en annulation des élections professionnelles de l'établissement Travaux Nord de la société Bonna Sabla, le jugement rendu le 7 avril 2006, entre les parties, par le tribunal d'instance de Poissy

au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [I] [P] de la décision rendue le 19 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au renouvellement

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, concernant son client incarceré au sein de la maison centrale de Poissy

d'acte de naissance établissant la nationalité française de son père ; qu'eu égard au caractère sérieux de la contestation soulevée, et quand bien même le greffier en chef du tribunal d'instance de Poissy

A réside à Carrières-sous-Poissy, dans le département des Yvelines.

annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le sous-préfet de Grasse a accordé le concours de la force publique pour l'expulsion du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, situé 113 avenue des poilus

DE VERNEUIL SUR SEINE représentée par son Maire en exercice domiciliée en cette qualité audit siège et autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY

Dolores, demeurant ..., Pouilly-Les-Nonains (Loire), 4°) Mme C... Hélène, demeurant ..., 5°) Mme D... Nicole, demeurant ..., Le Coteau (Loire), 6°) Mme E...