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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2203853_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
compétence et de la violation du droit d'être entendu et précise que le requérant est entré en France en juillet 2020 irrégulièrement, qu'il a commencé à travailler et a obtenu un contrat de travail comme poseur
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
des copropriétaires est mal fondé à se prévaloir de l'évolution de la situation, celui- ci tentant d'établir par différents rapports d'expert que la couverture dont les tuiles étaient qualifiées de poreuses
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
Financière du PELOUX, arrêtant le montant de la réparation, conformément à l'avis de l'expert, à la somme de 409. 240, 93 €, majorée des intérêts à compter du 24 mars 2003, date de l'assignation au fond du poseur
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a226
6 septembre 2007
6 septembre 2007
réserves élevées par le destinataire n'ont pas été contestées ; que l'expert, le Cabinet FAURE, a noté que si le véhicule était arrivé plombé, il ne lui avait pas été possible de déterminer l'identité du poseur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7e
10 mars 2015
10 mars 2015
], elle avait un effectif de cinq personnes, Monsieur [C] compris ; Considérant qu'au vu des constatations non contestées de l'expert sur ce point, Monsieur [C] occupait les fonctions de gérant, poseur
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
17 décembre 2015
la cause de cet enfoncement à la mauvaise qualité du remblai mis en oeuvre par André Y...qui est composé de matériaux hétéroclites inconnus associés à de la brique, matériaux par nature friable et poreux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02356
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Jean-Paul X..., engagé le 27 novembre 1979 en qualité de miroitier par la Société réunionnaise de miroiterie et devenu par la suite chef d'équipe miroitier-poseur, a été licencié pour faute grave par lettre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00102
21 janvier 2015
21 janvier 2015
contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, Messieurs Pascal et Fabrice X..., respectivement embauchés, en qualité de poseurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00767
15 septembre 2015
15 septembre 2015
laquelle la société Christal Cheminées demande à être indemnisée au titre de dommages et intérêts ; que les agissements de concurrence déloyale de la société Brisach à débaucher des commerciaux et poseurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01122
10 mai 2012
10 mai 2012
marché exigeant et hautement concurrentiel, un plan de réduction des coûts a été mis en place au sein de la société Climeca ; que c'est dans ce contexte qu'il a été décidé de supprimer votre poste de poseur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107987_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans des espaces de pleine terre d'une largeur supérieure à 1,5 m (et pas dans de simples fosses) ; / et dont l'ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00302_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... justifie par les bulletins de paie qu’il produit avoir exercé une activité professionnelle, d’abord en qualité de manœuvre entre les mois de juin 2019 et février 2023 puis comme menuisier poseur depuis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01090_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
française par l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du bâtiment, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille, et qu'il n'exerce le métier d'ouvrier poseur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02179_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
plus que l'exercice de diverses activités professionnelles, d'abord en qualité de peintre ouvrier entre 2019 et 2021 puis depuis mars 2022, en CDI à temps plein dans une entreprise en tant qu'aide poseur-façadier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs, la requérante, hébergée chez un tiers, se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité de " poseuse en onglerie " ou " prothésiste ongulaire " sous contrat de travail à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101775_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de la métallerie et qu'il a travaillé en intérim en 2018, puis en contrats à durée déterminée à compter de 2019 suivis d'un contrat à durée indéterminée à compter de mai 2020 en qualité de métallier poseur
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Toutefois, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 10 avril 2024 de la société l'engageant comme " poseur-applicateur ", il ne produit aucun document de nature à établir qu'il
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01158_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... a travaillé depuis 2019 au sein de plusieurs sociétés dans le secteur du bâtiment et exerce le métier de poseur de sol depuis le 10 novembre 2023 sous contrat à durée indéterminée pour la société
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03184_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
France depuis plus de dix ans, son insertion professionnelle comme ouvrier du bâtiment est très récente, dès lors qu’il ne justifie que d’une activité de menuisier exercée en 2019 et d’une activité de poseur
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04181_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... justifie avoir exercé une activité salariée de peintre d’une durée cumulée d’un an et un mois entre janvier 2018 et mars 2023 auprès de plusieurs employeurs, puis une activité de poseur de sols durant
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