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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au
Source officielle3ème chambre
DTA_2306240_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101650_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501334_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des sommes qui sont prélevées ; cette saisie repose sur une erreur d’identité par homonymie puisqu’elle n’est pas propriétaire de la maison en cause et ne réside pas à Pierrette au Lamentin mais à Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2409507_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301252_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de l'ensemble des demandes de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 011 005 23 D 0015 en date du 17 janvier 2024 pris par le maire de la commune d’Alairac autorisant la société Totem
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401242_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Chantilly Sport et la société par actions simplifiée (SAS) Chajonv, représentées par Me Lacroix
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100839_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 19 avril 2022 et 25 août 2023, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510936_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Voirie / Tableau classement unique Voies communales », en ce qu’elle procède au classement des voies communales et à titre subsidiaire, d’annuler la délibération en tant qu’elle concerne le chemin de Lacroix
Source officielleChambre 1-7
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielle9e Chambre B
6162bb4bf32b7c38854c30bc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
2013/ Rôle N° 10/17066 CGEA AGS DE [Localité 8] - DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS DU [Localité 9] C/ [Z] [R] [S] [P] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2412959_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les pièces produites ne permettent pas davantage d'apprécier l'intensité des liens que le requérant dit entretenir avec sa mère.
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710224
2 juillet 2014
2 juillet 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2206052_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408458_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 9 janvier 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
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