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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2111074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111077_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200444_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00678_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01864_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02335_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04400_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04947_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001840_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04671_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201853_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110990_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111078_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205672_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008639_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100853_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Féjerdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00908_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02645_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102016_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408554_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

l'audience publique du 11 septembre 2024 à 10 heures, en présence de Mme Boyé, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Milon-Boulhol

Source officielle

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