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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2209383_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2210345_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215881_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209534_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2209545_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2205485_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631227615c943a65e043be

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Yvan DIRINGER, avocat au barreau de Paris, toque : P 327 SCP BEBAZERAF & MERLET

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e83c25a97f0381f5775

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

sociétés PORCHER et CHAVANOZ à l'encontre des sociétés HUNTER DOUGLAS qui elles-mêmes ont formé appel provoqué à l'encontre de la société XL SCREEM, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS MERMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-74310 LES HOUCHES assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Partie Jointe : Monsieur le Procureur Général-COUR D'APPEL-Place du Palais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a8

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

né le 05 Mai 1962 à ALBI (81000) ... ... 20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Patricia

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109175_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110218_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101489_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004011_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002711_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000261_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1901934_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905630_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202314_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MERABET, Mohamed-Seddik

SIREN 853701878Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

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Créations

BENMEBAREK, Louiza, MERABET

SIREN 979750445Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

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Modifications diverses

MERABET, Mourad

SIREN 403429582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR MERABET

SIREN 753781509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Radiations

MERABET, Yanis, Youcef

SIREN 989434717Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/06/2026

Voir →