pas avertie des désordres en cause et l'a ainsi empêchée d'y remédier ; - la ville a choisi le matériel mis en œuvre par la société Aubelec, et qui, selon les conclusions de l'expert, n'était pas adapté

FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'orientation d'aménagement et de programmation n° 5 a pour objet d'améliorer l'accessibilité du quartier Saint-Mathieu depuis le quartier des Baléares situé en surplomb.

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Pinède, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 62°/ la société La Reine Blanche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 63°/ la société La Reine Mathilde

déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 18/09533 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE venant aux droits de MARS DRINKS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Me Francine LINDAGBA-MBA Me Mathieu RAFFY Le 15/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

LA [4] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathilde GROULARD, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [C] [E]

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

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En cas d'incident, le salarié doit en rendre compte auprès de l'employeur dans le but d'en identifier les causes et d'adapter les conduites préventives qui s'imposeront.

Préciser si la victime n’a jamais pu être scolarisée ou si elle a été en milieu adapté de façon partielle. B/ au titre des préjudices extrapatrimoniaux a.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 380 06 8 5 93 représentée par Me Matthieu

[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël Rault, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Mathieu

1] [Localité 3] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, et assistée de Me Bernard Mandeville, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Matthieu