AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722eccd58014677403401
29 mai 1997
29 mai 1997
André X..., demeurant 9, place Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en matière électorale, le concernant ;
Source officiellePage 58 sur 79779
5 AVENUE KARL MARX
Autre jugement et ordonnance — Nomination d’un administrateur provisoire. Aux termes d’une ordonnance sur requête de M. Le Président du Tribunal Judiciaire de Narbonne en date du 2 avril 2026, Maître Jean-Jacques SAVENIER, demeurant 12 rue du Palais, 11000 Carcassonne, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire du syndicat de la copropriété sise 5 AVENUE KARL MARX, 11100 Narbonne, conformément aux dispositions de l’article 29-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée par la lo
12/07/2026
Voir →
EURL MARX DORMOY
02/07/2026
Voir →
EURL MARX DORMOY
02/07/2026
Voir →
GARAGE MARX DORMOY
02/07/2026
Voir →
MARX
02/07/2026
Voir →
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100481
2 septembre 2020
2 septembre 2020
V... était en retraite depuis le 1er septembre 2017 ; qu'il avait versé aux débats un relevé de carrière établi par le RSI à la date du 31 mars 2016, qui mentionnait au 2 mai 2016 un montant mensuel estimé
Source officielle