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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Marc X... C/ M. Jean Marc Y..., GAEC DE L'ORMEAU, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200548_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, a été enregistrée le 16 mai 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301051
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Marc X... avait été évincé par la commune de Saint-André et devait recevoir de celle-ci une indemnité d'éviction au sens de l'article L. 145
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
27 février 2009
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FÉVRIER 2009 No 2009 / 76 Rôle No 07 / 11605 Société CEMA C / Syndicat des Copropriétaires COPROPRIÉTÉ Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement en date du 13 mars 2018, le tribunal de commerce de Tours a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Garage Marc Breton et désigné en qualité
Source officiellecr
6137264dcd58014677424817
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES , 7ème chambre , en date du 30 mars 2004, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour violences aggravées, corruption de mineurs de quinze
Source officiellecr
é sur les intérêts civils, et dans la procédure suiviec/Marc Y
61372646cd580146774244cf
30 avril 2003
30 avril 2003
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour escroquerie, et exercice illégal de la profession d'avocat, a condamné Jacques X... à 15 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DE LA HAUTE LOIRE / Jean-Marc X..., D.R.A.S.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78ab
1 décembre 1992
1 décembre 1992
(Puy-de-Dôme), 2°) du Groupement d'intérêt économique, Moyens d'administration de réassurance construction "MARC", dont le siège social est ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151953
3 mars 2003
3 mars 2003
Jean-Marc X, demeurant ... et M. Marc Y, demeurant ... ; M. X et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marc-Antoine est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179b
12 juin 2014
12 juin 2014
Mme René Marlène Y...a sollicité le 2 avril 2010 le bénéfice des prestations familiales en faveur de ses enfants Marc-Etienne né le 21 mars 2005 au Gabon et entré en France en même temps qu'elle en vue
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023375 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Marc Y...
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f276
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, après relaxe, a donné acte à la partie civile de son désistement et ordonné au profit de celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215344_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La société Huang Marc demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2022 et le 20 juin 2024, Mme A D, épouse B, représentée par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022, par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Source officiellecr
61372564cd5801467741d50e
3 mai 1995
3 mai 1995
emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader autrui de l'existence d'un crédit imaginaire et faire naître l'espérance d'un succès ; "1 ) aux motifs que René A... se trouve accusé par les aveux de Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33a
30 septembre 2009
30 septembre 2009
APPELANT Monsieur Marc X... né le 16 Novembre 1958 à ORAN (99), demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422446_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société MARC MUNIER venant aux droits et obligations de la société NIVERNAISE DES VIANDES, représentée par Me Nuttens du cabinet
Source officiellePage 58 sur 22153