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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC001836302
14 juin 2005
14 juin 2005
Ab ; “Arsenal-SSP” hereinafter) instituted civil proceedings against 24 defendants, including the applicant, who was the managing director of the Savings Bank of Northern Carelia (which had in 1992 merged
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9384
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQL PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98099
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[P] est très réticent. ll exprime tout de même des idées délirantes dans le service vis-à-vis de l'équipe. ll pense que les IDE mettent du mercure dans son traitement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60359564d3c93fb9e983bf75
29 mars 2016
29 mars 2016
CSPI ) [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 479 76 4 2 277 Représentée par Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 assistée de Me Merabi
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201369_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ouvert de Mont-de-Marsan, il a exercé principalement ses fonctions de chef de service à Dax au sein de la mission locale située 14 avenue du Sablar, jusqu'en avril 2020, puis depuis mai 2020, au centre Mercure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302507_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le diagnostic est affirmé par la mesure des gaz du sang artériel mettant en évidence une pression partielle d’oxygène (PA02) inférieur à 70 millimètres de mercure (mmHg), mesurée en air ambiant au repos
Source officielle11e Chambre A
616282367a007b88ee1566f7
8 mars 2013
8 mars 2013
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Sylvaine MENGUY greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielle3e Chambre A
61630e58da3e3d306603681e
23 février 2012
23 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2012.
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9e
7 octobre 2011
7 octobre 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2011 Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, et Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337de06e11dac7d76d01f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
1] représenté par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 INTIMEE SAS PARIPRO anciennement dénommée COBETRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles MENGUY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61636a8b22908a2ec611e8bc
14 avril 2011
14 avril 2011
JF TECHNIC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] Centre Mercure [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielle6e Chambre C
615e0e23c25a97f0381f5295
20 janvier 2015
20 janvier 2015
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2015 Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Sylvaine MENGUY greffier auquel la minute de la décision a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02021
4 décembre 2013
4 décembre 2013
jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 26 mars 2013) que la société NMP France, filiale du groupe Accor qui assure la gestion administrative et commerciale d'hôtels sous enseigne Novotel et Mercure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02067
4 décembre 2013
4 décembre 2013
jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 26 mars 2013) que la société NMP France, filiale du groupe Accor qui assure la gestion administrative et commerciale d'hôtels sous enseigne Novotel et Mercure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Meraud, représentant Mme B, et de Me Abbal, représentant le ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A seraient constatés comme " acomptes " dans les comptes de tiers des fournisseurs Darius Construction, Hôtel Mercure, Point vert et Staff décor, ces écritures ne concordent ni en date, ni en montant avec
Source officielleChambre 3
DTA_2401460_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
antérieurement et postérieurement à leur union alors que, de surcroît, ainsi qu'il ressort de cette même attestation, qu'ils ne résident pas au même domicile, le mari de Mme A étant domicilié 1 rue de Mercure
Source officielle8ème chambre
DTA_2403597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
F..., père de l’enfant Meraki A... B..., par la première chambre du tribunal de Zoba-Maekel, qui constate que M. A... B...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501039_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié 12 boulevard Stéphanopoli de Comêne, immeuble le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0625DEC005048899
25 juin 2002
25 juin 2002
Le requérant peut donc invoquer à l’égard de l’examen de son droit à réparation les dispositions de l’article 6 § 1 de la Convention ( Mercuri c. Italie , (déc.) n° 47247/99, 5.7.2001).
Source officiellePage 58 sur 103