En 1997, le procureur de la République d’Olbia ouvrit une enquête pénale à l’encontre de Marsino et Luca Cieri.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Lagarde pour M.

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me LECLERE, avocat Monsieur Joùl D... 5 rue Pasteur 56100 LORIENT représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Annick LUCAS

HUMBERT représentée par son Président du Conseil d'Administration 63 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par Me MONETTO, collaborateur de Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau

Déglise, Betoulle, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bartech Emea, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

X... né le 28 / 03 / 1998 à MONTPELLIER (34) né le 07 Novembre 1964 à ST PAUL TROIS CHÂTEAUX (26130) ... 34820 TEYRAN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean Luc

15 mars 1963 dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître [P] [I], Notaire à [Localité 3], le 16 juin 2006 publié aux annexes du Moniteur

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » M.

DEMANDERESSE La Société SL MAP THREE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDERESSE La

nouvel examen de sa situation, dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice de Me Luc-Thaler

David Gaudillère, Auditeur - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

trouver un emploi ; qu'elle a occupé un emploi dans le secteur privé pendant six ans avant d'être recrutée comme auxiliaire de bureau à la direction des services fiscaux de Paris-Nord en 1980 ; qu'au moment

Intérieur [Y] Non représentée LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.